Rapport de résultats OAGH

Rapport sur les résultats de la consultation Révision totale OAGH

Connaissances dans le domaine de la génétique humaine

Insel, Kiwu, unimedsuisse et UZH-MeF doutent que les groupes professionnels mentionnés aient une expertise suffisante en génétique humaine. Pour Gensuisse et HUG, les prescripteurs doivent justifier d’une formation professionnelle ou post-grade en génétique. PES, biorespect, FAMH, SAG et UZH-MeF demandent une description précise des connaissances requises en génétique humaine. Des formations correspondantes selon une procédure standard devraient être organisées. GUMEK est également d’avis que les professionnels doivent pouvoir justifier de solides connaissances en génétique humaine acquises dans le cadre de la formation professionnelle ou post-grade. PES, biorespect et SAG se posent la question de savoir si les pharmacies disposent de locaux appropriés pour l’information et le prélèvement d’échantillons.

Information sur le test

ACSI, FMH, FRC, SGMG, SVBG et USB demandent une obligation d’informer sur les limites des tests et la pertinence limitée des analyses. De plus, ASCI et FRC déplorent qu’aucune autre obligation d’informer, principalement dans le domaine de la protection des données, n’ait été inscrite dans l’ordonnance et proposent d’adapter concrètement la réglementation. Les professionnels de la santé doivent également informer des risques de transmission de données à des tiers (p. ex. vente de données). Selon SVBG, les professionnels de la santé devraient aussi s’assurer que l’analyse apporte un bénéfice thérapeutique ou diagnostique. SBAP fait la même proposition, mais seulement pour la let. f.

Inclusion d’autres professionnels de la santé

Les ostéopathes doivent être inclus dans la liste (swissuniversities). ChiroSuisse demande que son groupe professionnel y figure également. Les chiropraticiens ont une expertise dans le domaine des troubles musculo-squelettiques. SGRM considère que les généticiens devraient figurer explicitement dans la liste des spécialistes mentionnés. FSCFS est d’avis que les spécialistes en promotion du mouvement et de la santé détenteurs d’un diplôme fédéral supérieur doivent aussi être habilités à déterminer des caractéristiques physiologiques dans le domaine du mouvement et de la nutrition. GUMEK demande d’inclure tous les groupes professionnels régis par la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan²¹). SVBG relève qu’aucune demande ou souhait de figurer dans l’art. 37 n’a été formulé de la part d’ASI (soins) ou d’ASE (ergothérapie).

Section 3 : Conditions d’autorisations

Art. 38 Système de gestion de la qualité Art. 38 Système de gestion de la qualité

Les laboratoires réalisant des analyses cytogénétiques ou moléculaires de caractéristiques sensibles doivent posséder un système de gestion de la qualité conforme à l’une des normes ISO citées à l’annexe 1.

SO et santésuisse saluent le fait que les laboratoires doivent disposer d’un système de gestion de la qualité. FAMH ne comprend pas pourquoi les laboratoires dont il est ici question ne sont pas tenus de répondre aux mêmes exigences que celles applicables aux laboratoires de médecine génétique (art. 8 ss). FMH relève que les exigences concernant le traitement d’analyses génétiques de caractéristiques sensibles visant un but médical ne sont pas précisées. HUG se demande s’il est correct de parler d’analyses cytogénétiques dans le domaine non médical.

Art. 39 Conditions d’exploitation Art. 39 Conditions d’exploitation

Les analyses cytogénétiques et moléculaires doivent être réalisées dans des locaux et au moyen d’installations conformes à l’état de la science et de la technique.

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