Rapport de résultats OAGH

Rapport sur les résultats de la consultation Révision totale OAGH

distinguer les caractéristiques somatiques et les caractéristiques héréditaires dans les analyses moléculaires de matériel tumoral.

VS propose de renforcer l’obligation de la personne qui prescrit une analyse d’informer les patients. Insel et unimedsuisse demandent de clarifier ce qui concerne la mise en évidence de caractéristiques génétiques possiblement héréditaires mais dont le caractère héréditaire ne peut pas être définitivement établi par l’analyse effectuée. Pour Gensuisse, il est nécessaire d’expliquer très précisément que l’analyse en question peut livrer des indications sur des cancers héréditaires que des descendants peuvent aussi avoir hérités. FMH demande que l’obligation d’informer soit précisée à la let. b ; celle-ci doit être formulée en termes généraux. Agile.ch, ProRaris, SGB et Verein MW demandent que les résultats soient également communiqués par écrit, dans un langage facile à comprendre, à la personne concernée.

ZH propose de reprendre, à l’al. 4, l’application analogue de l’art. 6 nLAGH et d’exiger une information écrite et orale. De plus, ZH demande que l’information quant à une éventuelle obligation d’enregistrer le cancer soit donnée avant de prescrire l’analyse. Il dénonce également le fait que le rapport explicatif semble partir de l’idée que la pratique contourne l’obligation d’informer et demande comment les personnes non informées qui prescrivent une analyse pourraient savoir comment informer leurs patients. Le canton demande l’ajout d’un al. 5 précisant la manière de rattraper l’obligation d’informer lorsque des résultats existent déjà.

SMVS demande l’ajout d’un nouvel alinéa allant dans le même sens : lorsqu’une analyse génétique non initialement prévue doit être réalisée, le laboratoire doit informer le médecin traitant de la nécessité d’informer correctement la personne concernée.

Art. 58 Analyses génétiques dans le domaine médical non oncologique Art. 58 Analyses génétiques dans le domaine médical non oncologique

Les analyses génétiques réalisées dans le domaine médical non oncologique dans le but de déterminer des caractéristiques non héréditaires du patrimoine génétique sont régies par les dispositions des chap. 1, 2, 4 et 8 LAGH.

Aucune remarque

Art. 59 Analyses génétiques en dehors du domaine médical Art. 59 Analyses génétiques en dehors du domaine médical

¹Les analyses génétiques réalisées en dehors du domaine médical dans le but de déterminer des caractéristiques non héréditaires sont régies par les art. 3 à 15, 33 et 56 à 58 LAGH.

²Lorsque, avant de prescrire l’analyse, il n’est pas clairement établi si cette dernière porte ou non sur une caractéristique héréditaire du patrimoine génétique, les dispositions des chap. 1, 2, 4 et 8 LAGH s’applique.

Aucune remarque

4.5 Chapitre 5 Analyses génétiques réalisées dans le cadre de transfusions sanguines et de transplantations

B-CH estime que le texte est clair et suffisant. Un particulier (AM) relève que des tests portant sur des caractéristiques physiologiques livrent ou livreront des informations sur la probabilité de différentes maladies, en particulier en lien avec d’autres données ou informations. Pour cette raison, AM refuse les dispositions de ce chapitre.

Art. 60 Analyses génétiques visant la typisation des groupes sanguins ou des caractéristiques sanguines ou tissulaires Art. 60 Analyses génétiques visant la typisation des groupes sanguins ou des caractéristiques sanguines ou tissulaires

Les analyses génétiques visant la typisation des groupes sanguins ou des caractéristiques sanguines ou tissulaires réalisées dans le cadre de transfusions sanguines et de transplantations d’organes, de tissus ou de cellules sont uniquement régies par l’art. 16, al. 2, let. b et par l’art.17, al. 1, let. c, al. 2, let. b et al. 3 LAGH.

Aucune remarque