Rapport de résultats OAGH

Rapport sur les résultats de la consultation Révision totale OAGH

individuelles pour toutes les analyses mentionnées dans la liste.

UZH-IMG estime très problématique que des pathologistes moléculaires effectuent des analyses sur des cancers familiaux (chif. 3). Gensuisse est d’avis que les syndromes cancéreux familiaux requièrent le titre G. UZH-IMG se demande aussi pour d’autres analyses de la liste (chif. 4, 8, 9, 10 et 11) si les qualifications énoncées sont suffisantes alors que les analyses génétiques peuvent être complexes.

Annexe 3 : Mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sûreté des opérations relatives à des échantillons et à des données génétiques

BL considère que le cryptage doit porter sur les données, non pas sur les supports de données. Il devrait également être précisé que les accès en lecture constituent aussi un traitement de données à protocoler.

À propos du chif. 2.2, Insel constate que les échantillons sont déjà réglementés au ch. 1.3 et qu’ils devraient être supprimés ici.

Annexe 4 : Émoluments

SMVS doute que des émoluments fixes doivent figurer dans une ordonnance.

Annexe 5 : Abrogation et modification d’autres actes

1. Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la procréation médicalement assistée

17 cantons (AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NW, OW, SH, TG, TI, VD, VS, ZG, ZH) et GDK sont d’avis que l’équivalence d’une formation post-grade dans le domaine de la procréation médicalement assistée doit impérativement être réglementée au niveau fédéral. Il y a lieu de se demander si l’évaluation de l’équivalence pourrait être confiée à une commission (p. ex. commission des professions médicales.)