Projet

b. l’identifiant d’un élément réseau à la position indiquée dans la demande (par ex. identifiant de cellule ou de zone géographique) ou une autre désignation appropriée (par ex. nom de la zone d’accès sans fil).

Art. 48a Type de renseignements IR_53_ASSOC_PERM: renseignements sur

les identifiants attribués pour une longue durée

¹ Le type de renseignements IR_53_ASSOC_PERM a pour objet la livraison de tous les identifiants (IMPU et IMPI) qui sont ou étaient attribués au moment déterminant à l'identifiant (IMPU ou IMPI) sur lequel porte la requête aux fins de la fourniture d'un service déterminé de téléphonie et multimédia, ainsi que la durée de validité de cette attribution.

² La demande précise le moment déterminant, l'identifiant sur lequel porte la requête et son type (IMPU ou IMPI).

Art. 48b Type de renseignements IR_54_ASSOC_TEMP: renseignements

immédiats sur les identifiants attribués pour une courte durée

¹ Le type de renseignements IR_54_ASSOC_TEMP a pour objet la livraison unique en temps réel d'un identifiant permanent (par ex. le SUPI) associé au moment de la demande à l'identifiant temporaire sur lequel porte la requête (par ex. SUCI, 5G-GUTI, 5G-S-TMSI) aux fins de la fourniture d'un service déterminé de télécommunication ou de communication dérivé.

² La demande précise:

a. l'identifiant temporaire et

b. l'identifiant de cellule et l'identifiant de zone géographique.

Art. 48c Type de renseignements IR_55_TEL_ADJ_NET: détermination des

réseaux voisins de services de téléphonie et multimédia

¹ Le type de renseignements IR_55_TEL_ADJ_NET a pour objet, lorsque c'est applicable, la détermination et la livraison de la dénomination des réseaux immédiatement voisins d'une communication ou tentative d'établissement d’une communication de services de téléphonie et multimédia.

² La demande de renseignements précise la communication ou tentative d’établissement d’une communication à laquelle elle se réfère. Elle contient les critères de recherche suivants:

a. le moment, au cours des six mois précédents, de la communication ou tentative d'établissement de la communication;

b. la ressource d’adressage à laquelle la communication ou tentative d’établissement de la communication était adressée; et

c. le cas échéant, la ressource d’adressage à l’origine de la communication ou de la tentative d’établissement de la communication.