Projet

- de coordonnées géographiques accompagnées, le cas échéant, des valeurs d'incertitude correspondantes,

- de polygones, avec indication des coordonnées géographiques de chaque point de polygonation, ou

- d’autres indications, selon les normes internationales, et

4. si ces informations sont disponibles, l'altitude de la position, la qualité du service, l'état de déplacement de l'équipement terminal, sa vitesse de déplacement et la direction dans laquelle il se déplace;

d. lorsque la position n'a pas pu être déterminée: le code d'erreur et, lorsque c'est possible, l'emplacement de la dernière cellule connue utilisée par l'équipement terminal pour les services d'accès au réseau et les services de téléphonie et multimédia.

Art. 56b Type de surveillance RT_57_POS_PERIOD: détermination

récurrente et périodique de la position par le réseau

¹ Le type de surveillance RT_57_POS_PERIOD a pour objet la détermination récurrente et périodique par le réseau de la position de tous les équipements terminaux associés à l'identifiant surveillé (target ID).

² Les positions doivent être déterminées par le réseau à l'aide d'une fonction de localisation périodique selon les prescriptions du DFJP.

³ Les indications ci-après doivent être transmises immédiatement:

a. les MSISDN/GPSI, IMEI/PEI et IMSI/SUPI observés, au moins une de ces indications, les autres si elles sont disponibles;

b. l'identifiant de réseau du client de service de localisation et le timbre horodateur de la détermination de la position, ainsi que le LIID;

c. lorsque la position a pu être déterminée: le timbre horodateur de la position et les données relatives à la position, comme suit:

1. la méthode utilisée pour déterminer la position,

2. des indications sur la précision de la position,

3. la position exprimée sous la forme de coordonnées géographiques accompagnées, le cas échéant, des valeurs d'incertitude correspondantes, ou de polygones, avec indication des coordonnées géographiques de chaque point de polygonation; ou sous forme d’autres indications, selon les normes internationales, et

4. si ces informations sont disponibles, l'altitude de la position, la qualité du service, l'état de déplacement de l'équipement terminal, sa vitesse de déplacement et la direction dans laquelle il se déplace;

d. lorsque la position n'a pas pu être déterminée: le code d'erreur et, lorsque c'est possible, l'emplacement de la dernière cellule connue utilisée par l'équipement terminal pour les services d'accès au réseau et les services de téléphonie et multimédia.