Projet

c. d’autres indications, selon les normes internationales, concernant la localisation de la cible ou des cellules ou de l’accès au réseau WLAN;

d. dans le cas d'un accès non 3GPP au réseau de téléphonie mobile qui n'est pas digne de confiance: l'adresse IP publique de l'équipement terminal pour la connexion sécurisée à la passerelle et, s'il y a traduction d'adresses de réseau, le numéro de port; ou

e. dans le cas d'un accès non 3GPP au réseau de téléphonie mobile digne de confiance: l'identifiant de l'accès au réseau et, si cette donnée est connue, l'adresse postale de cet accès.

Art. 56 Type de surveillance RT_24_TEL_IRI: surveillance en temps réel

des données secondaires de services de téléphonie et multimédia

¹ Le type de surveillance RT_24_TEL_IRI a pour objet la surveillance en temps réel d’un service de téléphonie ou multimédia, y compris, le cas échéant, la surveillance en temps réel des services convergents, en particulier les SMS, la messagerie vocale et les services de communication riches.

² Doivent être transmises en temps réel les données secondaires ci-après des communications émises, traitées ou reçues via le service surveillé:

a. la date et l’heure des procédures de connexion et de déconnexion, ainsi que leur résultat;

b. les données d’authentification, d’autorisation et de comptabilité (informations AAA) du service surveillé et les informations relatives aux événements d’enregistrement et de souscription ainsi que les réponses correspondantes, en particulier l’identifiant d’usager (par ex. SIP URI, IMPI), et, dans le cas de la téléphonie mobile, l’IMSI ou le SUPI, ainsi que, le cas échéant, les adresses IP et les numéros de port du client et du serveur et les indications concernant le protocole utilisé;

c. les informations de signalisation, en particulier celles relatives au système serveur, au statut de l’usager et à la qualité du service;

d. le cas échéant, les informations de présence;

e. dans le cas de communications, de tentatives d’établissement de communications et de changements techniques (par ex. intégration de services supplémentaires, intégration de services convergents ou passage à de tels services, changement de technologie de communication mobile, actualisation de la position), le cas échéant:

1. leur nature, ainsi que la date et l’heure de début et, éventuellement, de fin,

2. les ressources d’adressage (par ex. MSISDN, GPSI, numéro E.164, SIP URI, IMPU) de tous les participants à la communication et leur rôle,

3. l’adresse de destination réelle connue et les adresses intermédiaires disponibles, si la communication ou la tentative d’établissement de la communication a été déviée ou transférée,