Projet

40. Services de messagerie (messaging): services proposés indépendamment des

services téléphoniques ou multimédia pour la transmission de messages, par exemple la messagerie instantanée, la messagerie IMS, les applications de messagerie et les SMS de fournisseurs tiers (c.-à-d. des services de SMS proposés par un FST autre que celui de l’usager). Ces services peuvent intégrer des fonctions étendues comme la communication multimédia, la transmission de données et les informations de présence (l’usager peut par exemple consulter le statut actuel et, selon le cas, la localisation des autres utilisateurs).

41. Dernière activité d'un autre service de télécommunication ou service de

communication dérivé pertinente en termes d'accès: communication ou tentative d’établissement de communication, connexion ou déconnexion, téléchargement ou téléversement, ainsi que suppression, traitement ou ajout d'un message.

42. Identifiant de cellule: élément statique qui identifie une cellule radio dans un

réseau de communication mobile, par exemple CGI (Cell Global Identity), ECGI (E-UTRAN Cell Global Identity) et NCGI (New Radio Cell Global Identity).

43. Identifiant de zone géographique: élément statique qui identifie une zone

géographique dans un réseau de communication mobile, par exemple SAI (Service Area Identity), RAI (Routing Area Identity) et TAI (Tracking Area Identity).

44. Zone d’accès sans fil: au sens de la présente ordonnance, accès public à

internet via un réseau local sans fil ou WLAN (WiFi), par opposition aux accès privés fixes ou mobiles (partage de connexion).

45. Nom de la zone d'accès sans fil (SSID): désignation librement choisie par le

fournisseur, généralement aisément lisible et affichée pour l'utilisateur.

46. Identifiant cible (target ID): élément qui identifie la cible de la surveillance.

47. HLR (Home Location Register): dans les réseaux de téléphonie mobile de

deuxième et de troisième génération, banque de données d’un fournisseur dans laquelle sont enregistrées les données caractérisant ses utilisateurs (par ex. IMSI, MSISDN, configuration, profil de service) et le réseau utilisé dans chaque cas pour fournir le service.

48. HSS (Home Subscriber Server): dans les réseaux de téléphonie mobile de

quatrième génération, mêmes fonctions que le HLR.

49. UDM (Unified Data Management): dans les réseaux de téléphonie mobile de

cinquième génération, mêmes fonctions que le HLR et le HSS.

50. Données AAA (Authentication, Authorisation and Accounting): données

d’authentification, d’autorisation et de comptabilité, c’est-à-dire les informations qui indiquent quel usager est autorisé à utiliser quels services et les informations utilisées pour facturer l’utilisation des services en question. Au sens de la présente ordonnance, les mots de passe ne font pas partie intégrante des données AAA. L’authentification désigne la procédure par