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Consultation 2021/96: Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) · 35 pages

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Annexe (Art. 2)

Termes et abréviations

1. WLAN (Wireless Local Area Network): réseau local sans fil.

2. Service de communication: service permettant une communication au moyen

de techniques de télécommunication ; comprend les services de télécommunication et les services de communication dérivés.

3. Service de téléphonie: service interactif permettant à des interlocuteurs de

converser en temps réel, l'adressage se faisant selon un plan de numérotation. Sont aussi considérés comme tels les systèmes de répondeur proposés par un fournisseur et reliés à un service de téléphonie (par ex. messagerie vocale, messagerie vocale visuelle).

4. Service multimédia: service de téléphonie enrichi qui intègre, en plus de la

voix, d'autres types de médias et de fonctions, comme la vidéo, les images, le son, le transfert de fichiers, le partage et la présentation de contenus et des informations de présence (par ex. vidéotéléphonie, communication unifiée, services de communication riches, téléconférence, vidéoconférence pour réunions en ligne).

5. Service de courrier électronique: boîte aux lettres ou interface permettant de

lire, de rédiger, de modifier, d'envoyer, de recevoir ou de transférer des messages électroniques sur la base du protocole SMTP.

6. Adresse IP (Internet Protocol Address): adresse qui identifie tout équipement

connecté à un réseau informatique utilisant le protocole internet. Il existe des adresses IP de version 4 (IPv4) et de version 6 (IPv6).

7. Usager: personne qui a conclu, avec un FST ou un FSCD, un contrat portant

sur l’utilisation de ses services ou qui s’est enregistrée auprès d’un tel fournisseur pour utiliser ses services ou qui a obtenu de ce fournisseur un moyen d’accès à ses services.

8. Numéro de port: adresse d’un port, c’est-à-dire le point terminal logique de

communications avec un système informatique ou à l’intérieur de celui-ci. Un port est lié à une adresse IP et au type de protocole de communication.

9. Identifiant: ressource d’adressage, numéro d’identification ou tout autre

élément qui identifie un usager, un service ou un équipement déterminé.

10. MSISDN (Mobile Subscriber Integrated Services Digital Network Number):

numéro de téléphone qui identifie un usager dans un réseau de communication mobile et qui permet de le joindre.

11. GPSI (Generic Public Subscription Identifier): ressource d’adressage

univoque et publique à l’intérieur ou à l’extérieur de réseaux 5G (par ex. MSISDN).