Projet

a. lorsque l’accès au réseau est établi ou déconnecté: la date, l’heure, le type

d’événement et la technologie, ainsi que, le cas échéant, le motif de la déconnexion;

b. la nature de l’accès au réseau;

c. les données d’authentification, d’autorisation et de comptabilité (informations

AAA) du service d’accès au réseau surveillé, en particulier les identifiants d’usager, et, dans le cas de la téléphonie mobile, l’IMSI ou le SUPI correspondants;

d. les adresses ou plages d’adresses IP attribuées au service d’accès au réseau

surveillé et aux équipements terminaux correspondants, ainsi que la date et l’heure de leur attribution;

e. les ressources d’adressage et les identifiants disponibles pour le service

d’accès au réseau surveillé, en particulier, dans le cas de la téléphonie mobile, le MSISDN ou le GPSI et l’IMSI ou le SUPI correspondants;

f. les identifiants, selon les normes internationales, des équipements terminaux

sur lesquels est utilisé le service d’accès au réseau surveillé (par ex. IMEI, PEI, adresse MAC);

g. la nature, la date et l’heure de début et, le cas échéant, de fin des événements

modifiant les caractéristiques techniques du service d’accès au réseau surveillé ou sa gestion de la mobilité et, si cette information est connue, la cause de ces événements;

h. les données actuelles de localisation de la cible ou des cellules ou de l’accès

au réseau WLAN utilisé par la cible, dans la mesure du possible déterminées par le réseau et signalées comme telles et, si ces informations sont disponibles, le timbre horodateur associé et l’âge de ces données de localisation;

i. pour la téléphonie mobile: des informations sur le réseau fournissant

actuellement le service et sur le réseau précédent, sur le changement d’identifiants de service ou d’équipement attribués, sur les événements relatifs à la localisation et, le cas échéant, sur leur motif, sur le changement de l’élément réseau fournissant le service et sur les événements d’identification et d’authentification de la cible.

j. pour la téléphonie mobile 5G: des informations sur l'attribution d'un nouvel

identifiant temporaire de la cible.

³ Les données de localisation comprennent les timbres horodateurs associés et, si disponible, le type de technologie de communication mobile utilisée et:

a. les identifiants (par ex. identifiant de cellule ou de zone géographique) ou une

autre désignation appropriée (par ex. nom de la zone d’accès sans fil) et les coordonnées géographiques de la cellule ou de l'accès WLAN et, le cas échéant, la direction principale d’émission de la cellule;

b. la position de la cible déterminée par le réseau, exprimée sous la forme par

exemple de coordonnées géographiques accompagnées de la valeur d’incertitude correspondante ou sous la forme de polygones, avec indication des coordonnées géographiques de chaque point de polygonation;