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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 20/659

Comme norme
  1. 7B_569/202529.04.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de porter plainte · Arbitraire dans l'établissement des faits
  2. 8C_208/202629.04.2026Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  3. 8C_72/202629.04.2026Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  4. 9C_169/202629.04.2026
  5. 4A_244/202528.04.2026Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Exception de compensation
  6. 4A_535/202528.04.2026Principe de la maxime des débats · Droit d'être entendu · Droit de donner des instructions
  7. 4A_537/202528.04.2026
  8. 5A_801/202428.04.2026mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Motivation de l'appel
  9. 5A_826/202528.04.2026Assistance judiciaire · Indigence · Sûretés en garantie des dépens
  10. 6B_1016/202528.04.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · présomption d'innocence
  11. 6B_348/202528.04.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  12. 6B_44/202628.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_73/202528.04.2026Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  14. 8C_261/202528.04.2026Révision de la rente · Nouvelle demande de prestations · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 1C_47/202527.04.2026Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  16. 5A_1042/202527.04.2026Assistance judiciaire · Indigence · Arbitraire
  17. 5A_1109/202527.04.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · Expertises psychiatriques
  18. 5A_147/202627.04.2026mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Représentation de l'enfant
  19. 5A_182/202527.04.2026Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · entretien de l'enfant
  20. 5A_763/202527.04.2026Estimation de la valeur vénale dans la procédure de réalisation de gages immobiliers · Consultation du dossier · Recours en matière civile
  21. 6B_223/202627.04.2026Clause de rigueur (art. 66a al. 2 CP) · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de proportionnalité
  22. 6B_631/202527.04.2026Arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  23. 8C_107/202627.04.2026Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Conclusion cassatoire
  24. 8C_2/202627.04.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · Requête de restitution de délai
  25. 8C_453/202527.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 8C_691/202527.04.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · indemnité de chômage
  27. 4A_523/202526.04.2026Délai de grâce pour l'avance de frais · Avance de frais · Décision partielle
  28. 1C_527/202424.04.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  29. 2C_208/202524.04.2026Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  30. 2C_654/202524.04.2026Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  31. 4A_213/202524.04.2026Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Consensus naturel
  32. 4A_323/202524.04.2026Applicabilité de la CCT · Incorporation de la CCT dans le contrat de travail · Interprétation du contrat
  33. 5A_648/202524.04.2026Irrecevabilité · Droit d'être entendu · Déni de justice
  34. 5A_730/202524.04.2026Saisie de parts sociales · Outils insaisissables · Droit d'être entendu
  35. 5A_795/202524.04.2026Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Nullité des décisions de l'assemblée des copropriétaires
  36. 7B_1258/202524.04.2026Publicité de la justice · Liberté de l'information · Liberté des médias
  37. 7B_452/202624.04.2026Risque de récidive qualifié · Détention provisoire · Exigence de célérité en matière de détention
  38. 9C_219/202524.04.2026Suppression rétroactive de la rente en cas de violation de l'obligation d'annoncer · Évaluation du revenu d'invalide au moyen du tableau LSE T17 · Violation de l'obligation d'annoncer de la personne assurée
  39. 2C_133/202623.04.2026Assistance judiciaire · Irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_87/202623.04.2026Demande de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  41. 2D_29/202523.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 4A_56/202623.04.2026Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_684/202423.04.2026entretien après le divorce · influence concrète du mariage sur la vie · Méthode concrète en deux étapes avec répartition de l'excédent
  44. 6B_121/202623.04.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
  45. 6B_222/202623.04.2026Exigence de motivation du recours · recevabilité du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits
  46. 6B_30/202623.04.2026Violation grave des règles de la circulation · Règle de distance · In dubio pro reo
  47. 6B_34/202623.04.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais · Interdiction de l'arbitraire · Motivation insuffisante / critique appellatoire
  48. 6B_817/202523.04.2026Droit d'être entendu · Épuisement des instances · Constatation des faits
  49. 6B_826/202423.04.2026Gestion fautive · Arbitraire · In dubio pro reo
  50. 6B_877/202523.04.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence