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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 26/659

Comme norme
  1. 4A_215/202517.03.2026Double motivation · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  2. 4A_228/202417.03.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire
  3. 7B_207/202617.03.2026Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  4. 7F_58/202517.03.2026Révision · Inadvertance · Motifs de révision
  5. 8C_409/202517.03.2026Aide sociale · Principe de subsidiarité · Arbitraire
  6. 8C_679/202517.03.2026Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail · Emplois de niche
  7. 9C_588/202517.03.2026Recours en matière de droit public · Conditions du recours au Tribunal fédéral · Décision formelle en droit des assurances sociales
  8. 5A_373/202516.03.2026force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Maxime d'office · maxime d'office
  9. 5A_758/202516.03.2026Droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant
  10. 5A_869/202416.03.2026Testament olographe · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  11. 6B_597/202516.03.2026Tentative · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel
  12. 6B_727/202516.03.2026Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
  13. 7B_1166/202516.03.2026Mesures de substitution à la détention · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  14. 7B_747/202516.03.2026Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motivation qualifiée
  15. 8C_71/202616.03.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_35/202616.03.2026Conditions de recevabilité · Objet de recours · Retard injustifié
  17. 9C_86/202516.03.2026Révision de la rente · Activité lucrative et ménagère mixte · Mesures de reclassement
  18. 4A_158/202515.03.2026obligation de reddition de comptes · Devoir de diligence · Devoir de fidélité
  19. 1C_326/202513.03.2026Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Grief de la violation des droits fondamentaux
  20. 1D_16/202513.03.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 2C_370/202513.03.2026Déni de justice · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  22. 4A_288/202513.03.2026Congé-représailles · Congé-vente · Protection contre les congés en droit du bail
  23. 4A_98/202513.03.2026Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_405/202513.03.2026Protection de la personnalité · Indemnité pour tort moral · Recours en matière civile
  25. 5A_898/202513.03.2026Recours en matière civile · Décision incidente · Droit d'être entendu
  26. 9C_567/202513.03.2026Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt
  27. 2C_189/202512.03.2026Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Compétence des tribunaux administratifs cantonaux (nature de la contestation)
  28. 2C_403/202412.03.2026Obligation de motivation qualifiée · Vrais nova · pseudo-nova
  29. 6B_153/202412.03.2026Faux dans les titres · Indemnité en faveur de la partie plaignante · Élément constitutif
  30. 6B_154/202412.03.2026Faux intellectuel · Valeur probante accrue · Principe de l'accusation
  31. 6B_481/202512.03.2026Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  32. 8C_537/202512.03.2026Évaluation de l'invalidité · Activité raisonnablement exigible · Abandon de l'activité indépendante
  33. 1C_369/202511.03.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation dans la fonction publique
  34. 1C_92/202611.03.2026Principe de la transparence · Secret commercial · Document officiel
  35. 6B_323/202411.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  36. 6B_559/202511.03.2026Principe de l'accusation · Blanchiment d'argent · Compétence territoriale
  37. 6B_649/202411.03.2026Révision · Partie rescindante · Irrecevabilité
  38. 6B_72/202611.03.2026Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  39. 7B_308/202611.03.2026Effet suspensif · Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine
  40. 9C_177/202511.03.2026impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition · remploi (acquisition de remplacement)
  41. 9C_261/202511.03.2026Droit d'être entendu · Taxation d'office · Maxime inquisitoire
  42. 9C_443/202511.03.2026Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  43. 1C_297/202410.03.2026Arbitraire · Droit d'être entendu · Constatation de forêt
  44. 1C_593/202510.03.2026Droit d'être entendu · Proportionnalité · Prévention
  45. 5A_493/202510.03.2026usufruit · Abus de droit · Bonne foi
  46. 6B_986/202510.03.2026Expulsion facultative · Principe de proportionnalité · Clause de rigueur
  47. 7B_1303/202410.03.2026recours en matière pénale · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 8C_1/202610.03.2026Arbitraire · Motivation insuffisante · Déni de justice
  49. 8C_557/202510.03.2026Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande · droit intertemporel
  50. 2C_723/202509.03.2026Détention en vue du renvoi · Non-refoulement · Expulsion