art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 263/659
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- 6B_1020/201912.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
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- 1C_579/201911.03.2020Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
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- 2C_572/201911.03.2020Compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public · Blocage des avoirs
- 2C_746/201911.03.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
- 6B_1273/201911.03.2020Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale
- 6B_1362/201911.03.2020présomption d'innocence · In dubio pro reo · Incapacité de discernement
- 6B_1365/201911.03.2020Légitimation pour recourir du Ministère public supérieur · Séjour illégal · Directive retour (UE) 2008/115
- 6B_748/201911.03.2020Arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_80/201911.03.2020Interdiction d'exploitation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_710/201911.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
- 8C_778/201911.03.2020Perte de travail à prendre en considération · Travail sur appel · Caractère de pont
- 1C_541/201910.03.2020Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Droit d'être entendu
- 2C_1144/201810.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
- 2C_1149/201810.03.2020Contrôle des normes · Arbitraire (dans la constatation des faits) · égalité de traitement
- 2C_884/201910.03.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Taxation d'office
- 5A_467/201910.03.2020Restitution de délai · Restitution du délai · Droit d'être entendu
- 5A_757/201910.03.2020Révocation de l'administrateur d'une propriété par étages · Motifs importants justifiant la révocation de l'administrateur · Décision d'appréciation
- 2C_1040/201909.03.2020Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_202/201709.03.2020Impôt privilégié sur les gains de liquidation · Immeubles agricoles · Réalisation fiscale
- 2C_285/201909.03.2020Compétence du Tribunal fédéral · Établissement des faits · Arbitraire
- 2C_93/202009.03.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_761/201909.03.2020Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 9C_611/201909.03.2020reconsidération · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
- 1C_373/201906.03.2020Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
- 5A_461/201906.03.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Revenu hypothétique · entretien de l'enfant
- 5A_815/201906.03.2020Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
- 8C_879/201806.03.2020Résiliation immédiate pour justes motifs · Harcèlement · Appréciation des preuves
- 9C_764/201906.03.2020Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Constatation manifestement inexacte des faits
- ATF 146 IV 11405.03.2020Art. 116 CP ; infanticide. Lorsque la mère tue son enfant après l'accouchement, la qualification privilégiée de l'infanticide suppose qu'elle a agi alors qu'elle était encore sous l'influence de l'état puerpéral irréfragablement présumée jusqu'à la délivrance. La mention dans la
- 2C_885/201905.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 4A_453/201905.03.2020mesures provisionnelles · Interprétation des brevets · Droit d'être entendu
- 4A_66/202005.03.2020Recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
- 5A_926/201805.03.2020Mainlevée définitive · Transmissibilité des rentes d'entretien · Exécution contre la communauté héréditaire
- 6B_1311/201905.03.2020Infanticide · État puerpéral · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_38/202005.03.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_916/201905.03.2020Tentative · In dubio pro reo · Meurtre
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- 9C_591/201905.03.2020Prévoyance professionnelle · Connexité temporelle · Constatation de faits manifestement inexacte
- 1B_533/201904.03.2020Assistance judiciaire · Partie plaignante · Droit d'être entendu
- 4A_606/201804.03.2020Conservation des preuves · Répartition des frais et dépens · Arbitraire