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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 286/659

Comme norme
  1. 9C_286/201922.08.2019Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_347/201922.08.2019Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Invalidité
  3. 9C_868/201822.08.2019revenu d'invalide · revenu sans invalidité · taux d'invalidité
  4. 2C_810/201821.08.2019Reconsidération d'une décision administrative · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
  5. 2C_891/201721.08.2019impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 5A_120/201921.08.2019Droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  7. 6B_100/201821.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Intention · Fixation de la peine
  8. 6B_384/201921.08.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  9. 6B_671/201921.08.2019Arbitraire · présomption d'innocence · Blanchiment d'argent
  10. 6B_741/201921.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Utilisabilité des moyens de preuve privés
  11. 6B_99/201821.08.2019appréciation arbitraire des preuves · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_379/201921.08.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_447/201921.08.2019Exploitabilité des résultats d'observation · Appréciation des preuves · Constatation de faits manifestement inexacte
  14. 9C_177/201921.08.2019Invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  15. 9C_230/201921.08.2019assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité
  16. 9C_298/201921.08.2019Effet contraignant des décisions AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Caractère manifestement insoutenable d'une décision AI
  17. 9C_342/201921.08.2019Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · dépression
  18. 2C_147/201920.08.2019Utilité publique · exonération fiscale · Protection des animaux
  19. 2C_195/201920.08.2019Recours pour déni de justice · impôt anticipé · canton de Zurich
  20. 4A_291/201920.08.2019Établissement des faits · Exigences de motivation · Obligation de prester d'avance
  21. 6B_1031/201720.08.2019Recours contre un jugement pénal · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Blanchiment d'argent
  22. 6B_632/201920.08.2019présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  23. 6B_660/201920.08.2019Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique · Libération conditionnelle
  24. 6B_993/201720.08.2019Prescription de l'action pénale · Infraction de bande · Organisation criminelle
  25. 8C_133/201920.08.2019assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Question du statut
  26. 9C_160/201920.08.2019Assurance-maladie · Droit d'être entendu · Interprétation des lois
  27. 9C_466/201920.08.2019Constatation manifestement inexacte des faits · Examen de la capacité de travail médicale · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_265/201819.08.2019Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale · Taxation d'office
  29. 2C_431/201919.08.2019Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Droit à une autorisation de séjour
  30. 2C_616/201919.08.2019Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial · Brésil
  31. 8C_150/201919.08.2019Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  32. 9C_136/201919.08.2019Invalidité · Facteurs psychosociaux et socioculturels · Caractère invalidant des affections psychiques
  33. 9C_179/201919.08.2019Droit d'être entendu · Domicile · canton de Genève
  34. 9C_405/201919.08.2019Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Expertises médicales
  35. 5A_165/201916.08.2019Protection de l'adulte · Délai de recours · Qualité de partie
  36. 5A_288/201916.08.2019Bien de l'enfant · Maxime inquisitoire · maxime d'office
  37. 9C_278/201916.08.2019Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Délai de révision
  38. 9C_319/201916.08.2019Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation libre des preuves – rapport médical
  39. 9C_42/201916.08.2019Révision de la rente · reconsidération · Invalidité
  40. 9C_449/201916.08.2019assurance-invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Établissement des faits
  41. 1B_379/201915.08.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  42. 2C_172/201915.08.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  43. 2C_261/201915.08.2019Recours en matière de droit public · Légitimation processuelle · Taxation d'office
  44. 2C_689/201915.08.2019Décision de sûretés · Responsabilité solidaire · Caractère personnel des sanctions pénales
  45. 5A_563/201915.08.2019Protection de l'enfant · Arbitraire · Droit à l'égalité et interdiction de discrimination
  46. 1C_647/201814.08.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Bonne foi
  47. 2C_558/201814.08.2019Vie commune non mariée · Volonté de mariage · Droit d'être entendu
  48. 2C_692/201914.08.2019Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · demande de récusation · Irrecevabilité
  49. 5A_902/201814.08.2019Droit d'être entendu · Audition personnelle · Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune
  50. 6B_1070/201814.08.2019Interpellation policière · Fouille de personnes · Soupçon