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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 264/659

Comme norme
  1. 9C_73/201904.03.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question de fait
  2. 1B_18/202003.03.2020Demande de récusation · Caractère tardif de la demande de récusation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  3. 5A_1047/201903.03.2020Répartition des frais en cas de procédure devenue sans objet · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  4. 5A_735/201903.03.2020Exclusion de la communauté de copropriétaires par étages · Invitation invalide à l'assemblée des copropriétaires par étages · Non-respect du délai de convocation
  5. 9C_663/201903.03.2020Révision de la rente · Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_668/201903.03.2020revenu d'invalide · Constatation manifestement inexacte des faits · Niveau de compétence 1
  7. 9C_698/201903.03.2020Révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits · migraine
  8. 5A_480/201902.03.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Novation
  9. 5A_817/201902.03.2020Recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Émoluments et frais des offices de poursuite et de faillite
  10. 6B_102/202002.03.2020Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation
  11. 8C_55/202002.03.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
  12. 9C_396/201902.03.2020Révision de la rente · Réinsertion autonome · Valeur probante des expertises médicales
  13. 9C_558/201902.03.2020assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  14. 9C_589/201902.03.2020Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Dépendance organisationnelle
  15. 9C_84/202002.03.2020Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Activité occasionnelle
  16. 1B_496/201928.02.2020Prévention d'un procureur · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  17. 2C_197/202028.02.2020Regroupement familial · Autorisation de séjour · Renvoi
  18. 2C_695/201928.02.2020Liberté de la langue · Principe de territorialité · Régions bilingues (enseignement)
  19. 2C_844/201928.02.2020Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Protection de la vie familiale
  20. 4A_347/201928.02.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Congé vexatoire · Résiliation abusive
  21. 6B_1284/201928.02.2020Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  22. 6B_23/202028.02.2020Interdiction du déni de justice formel · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  23. 8C_468/201928.02.2020Résiliation des rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Abandon de poste
  24. 1C_286/201927.02.2020autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  25. 2C_783/201927.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  26. 4A_431/201927.02.2020Bail à loyer – résiliation · Sous-location · Modification du contrat
  27. 4A_481/201927.02.2020Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  28. 6B_1385/201927.02.2020Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confronter les témoins à charge · Inexploitabilité des preuves
  29. 6B_502/201927.02.2020Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Comportement sans égard
  30. 6B_996/201927.02.2020Constatation de faits manifestement inexacte · Légitime défense · Critique appellatoire
  31. 2C_112/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  32. 2C_293/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_682/201926.02.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  34. 2C_803/201926.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Impôt subséquent
  35. 4A_614/201926.02.2020Valeur litigieuse dans les litiges en matière de droit du travail · Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et son contrôle
  36. 4A_621/201926.02.2020Résiliation extraordinaire du bail à loyer · Contrat de bail · Devoir de diligence du locataire
  37. 4A_65/202026.02.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours
  38. 5A_767/201926.02.2020Action révocatoire · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nouvelles conclusions
  39. 6B_1376/201926.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_844/201926.02.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  41. 9C_584/201926.02.2020Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins pour les traitements à l'étranger · Principe de territorialité · Protection de la bonne foi
  42. 9C_629/201926.02.2020assurance-invalidité · incapacité de travail · Rente de l'assurance-invalidité
  43. 9C_716/201926.02.2020Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Nova irrecevables · Appréciation des preuves
  44. 1C_263/201925.02.2020Infraction moyennement grave · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · Proportionnalité
  45. 1C_264/201925.02.2020Avertissement · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
  46. 2C_406/201925.02.2020Droit d'être entendu · Impôt d'attribution des coûts · Affectation
  47. 6B_1440/201925.02.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Cas qualifié de mise en danger de la santé d'un grand nombre de personnes
  48. 8C_729/201925.02.2020Tabellenlohnabzug · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu
  49. 9C_537/201925.02.2020Excès du pouvoir d'appréciation · Abus du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide
  50. 9C_657/201925.02.2020assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu