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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 269/659

Comme norme
  1. 5A_790/201920.01.2020Notification des actes judiciaires · Envois en poste restante · Poste restante
  2. 6B_1127/201920.01.2020Arbitraire (dans la constatation des faits) · Cas qualifiés de contrainte sexuelle et de viol (cruauté) · Fixation de la peine
  3. 8C_559/201920.01.2020Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
  4. 9C_249/201920.01.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Droit aux réserves de fluctuations lors d'un départ collectif · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  5. 9C_543/201920.01.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Effet contraignant de l'annonce fiscale
  6. 9C_690/201920.01.2020méthode mixte · arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité
  7. 2C_1063/201917.01.2020Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  8. 2C_701/201917.01.2020Assignation à résidence · Proportionnalité · devoir de collaboration
  9. 2C_709/201917.01.2020
  10. 2D_50/201917.01.2020Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Enseignement public
  11. 6B_464/201917.01.2020Jonction de procédures · Qualité pour recourir en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1B_21/202016.01.2020Récusation d'un magistrat · Retard injustifié · Motivation insuffisante
  13. 1B_435/201916.01.2020présomption d'innocence · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  14. 1C_157/201916.01.2020Audience contradictoire devant le Tribunal fédéral · Récusation de juges fédéraux · Droit d'être entendu
  15. 2C_1/201916.01.2020Délégation législative en matière fiscale · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle concret de la norme
  16. 2C_19/202016.01.2020Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers
  17. 2C_50/201916.01.2020Obligation de restitution des dossiers par l'avocat · Principe de proportionnalité · Canton du Tessin
  18. 2C_518/201916.01.2020Impôt anticipé · Convention de double imposition · Silence qualifié
  19. 4A_392/201916.01.2020Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  20. 5A_608/201916.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien en droit matrimonial · Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. 6B_1064/201916.01.2020Qualité pour recourir · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles simples
  22. 6B_1238/201916.01.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  23. 6B_1263/201916.01.2020Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  24. 9C_548/201916.01.2020Droit d'être entendu · Trouble de stress post-traumatique · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 5A_964/201915.01.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Assistance judiciaire
  26. 6B_1047/201915.01.2020Diffamation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_1058/201915.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expulsion
  28. 6B_1060/201915.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · lésions corporelles par négligence
  29. 6B_1149/201915.01.2020présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  30. 6B_1268/201915.01.2020Injure · Preuve libératoire · Arbitraire
  31. 6B_593/201915.01.2020Violation de domicile · Fixation de la peine · Dol éventuel
  32. 6B_6/202015.01.2020Motivation du recours · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  33. 8C_596/201915.01.2020Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement pertinent
  34. 9C_787/201915.01.2020assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
  35. 1B_536/201914.01.2020Recours en matière de droit public · Demande de récusation · Prévention
  36. 1C_81/201914.01.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale
  37. 2C_136/201914.01.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  38. 8C_461/201914.01.2020Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Incapacité de travail temporaire · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_630/201914.01.2020Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  40. 9C_519/201914.01.2020Prestations complémentaires à l'AVS · Répartition du loyer · Égalité de traitement
  41. 9C_540/201914.01.2020Assurance-maladie · Contribution aux frais de transport · Fournisseur de prestations
  42. 1F_56/201913.01.2020Révision au Tribunal fédéral · Motif de révision pour inadvertance · Abus de droit
  43. 2C_749/201913.01.2020Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Vente d'un manteau d'actions
  44. 4A_58/201913.01.2020Dies a quo · Demeure · Obligation d'information
  45. 8C_400/201913.01.2020Droit d'être entendu · Notification d'une décision · Respect du délai
  46. 9C_624/201913.01.2020Appréciation des preuves · Indicateurs pour l'évaluation des troubles psychiques · Arbitraire
  47. 9C_761/201913.01.2020reconsidération · Nouvelles conclusions · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  48. 2C_362/201910.01.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial
  49. 2C_632/201910.01.2020Assujettissement illimité à l'impôt · Imposition des époux · Tarif pour couples mariés
  50. 2C_699/201910.01.2020Restitution du délai de recours · Obstacles à l'exécution du renvoi · Arbitraire