art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 274/659
Comme norme- 8C_549/201926.11.2019Nouvelle demande · Révision · Évaluation de l'invalidité
- 9C_626/201926.11.2019Nouvelle demande · Révision de la rente · Changement des faits pertinent pour le droit
- 1B_298/201925.11.2019Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 2C_102/201925.11.2019Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Gains en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale
- 2C_423/201925.11.2019Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Gain en capital privé
- 2C_60/201925.11.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Vie familiale
- 2C_717/201725.11.2019Liberté économique · Principe de la légalité · Proportionnalité
- 2C_787/201925.11.2019Regroupement familial · Droit de séjour et d'établissement · Intégration
- 2C_818/201825.11.2019Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Bien de l'enfant
- 2D_55/201925.11.2019Regroupement familial · reconsidération · Droit d'être entendu
- 5A_204/201925.11.2019enrichissement illégitime · Intérêt moratoire · Prévoyance
- 5A_877/201925.11.2019récusation · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_533/201925.11.2019Prestations complémentaires · Frais de loyer · Récupération
- 2C_1044/201822.11.2019Autorisation d'établissement · Mariage fictif · Effet contraignant des constatations pénales
- 2C_460/201922.11.2019Taxation d'office · Provision pour fluctuations de valeur · Provision AVS
- 4A_323/201922.11.2019Organe de fait · Représentation · Fiducie
- 5A_374/201922.11.2019Assistance judiciaire · Indigence · Maxime d'office
- 5A_473/201922.11.2019Suspension de la procédure · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Droit d'être entendu
- 6B_1236/201922.11.2019Procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Fribourg
- 8C_603/201922.11.2019Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Examen du droit à la rente en cas d'état de santé inchangé · Force probante des rapports médicaux
- 8C_685/201822.11.2019Droit de consulter le dossier · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_210/201922.11.2019Rente d'invalidité · méthode mixte · revenu d'invalide
- 9C_461/201922.11.2019Expertise interdisciplinaire · Capacité de travail · Invalidité
- 9C_568/201922.11.2019Appréciation anticipée des preuves · pseudo-nova · Force probante des rapports médicaux
- 2C_512/201921.11.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- 5A_875/201920.11.2019Déni de justice · Arbitraire · Exécution forcée / poursuite
- 6B_1277/201920.11.2019Obligation de motiver le recours · Délai de recours · Abus de droit
- 6B_927/201920.11.2019présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 8C_342/201920.11.2019Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_472/201920.11.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit à l'indemnité de chômage · période de cotisation
- 1C_545/201819.11.2019zone réservée · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
- 2C_668/201919.11.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Réinsertion sociale
- 2C_747/201919.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Ordre et sécurité publics
- 4A_372/201919.11.2019Responsabilité du détenteur d'animal · Preuve contraire · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_1200/201919.11.2019Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Autorité d'exécution
- 1C_230/201918.11.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
- 2C_305/201818.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Expulsion · droit intertemporel
- 2C_384/201918.11.2019Siège fiscal principal des personnes morales · Siège de l'administration effective · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_468/201918.11.2019Autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
- 2C_628/201918.11.2019Droit de séjour et d'établissement · Proportionnalité · Procédure administrative
- 4A_226/201918.11.2019arrêt de renvoi · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 4A_268/201818.11.2019Organe de fait · Responsabilité des organes · Légitimation passive
- 4A_285/201918.11.2019Temps de travail · Heures supplémentaires · Droit à la preuve
- 6B_938/201918.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
- 9C_532/201918.11.2019Renonciation à des éléments de fortune au sens de la LPC · Communauté de biens · Part successorale réservataire
- 9C_656/201918.11.2019assurance-invalidité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · incapacité de travail
- 1B_202/201915.11.2019Partie plaignante · Qualité de lésé · Gestion déloyale
- 5A_749/201915.11.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Arbitraire
- 6B_1148/201915.11.2019présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 8C_226/201915.11.2019Assurance-chômage · gain assuré · Restitution de prestations d'assurance sociale