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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 277/659

Comme norme
  1. 4A_282/201904.11.2019Contrat de travail · Résiliation · Arbitraire
  2. 9C_467/201904.11.2019Renonciation à des éléments de fortune dans les prestations complémentaires · canton de Lucerne · prêt de 65'000 francs
  3. 9C_517/201904.11.2019Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  4. 9C_561/201904.11.2019Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail
  5. 1C_200/201901.11.2019Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Présomption de naturalisation frauduleuse
  6. 1C_404/201931.10.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  7. 2C_17/201931.10.2019Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  8. 2C_529/201931.10.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Risque de récidive
  9. 4A_424/201931.10.2019Appréciation des rapports médicaux · Recours en matière civile · Appréciation des preuves
  10. 5A_1026/201831.10.2019mainlevée · Cédule hypothécaire · Exigibilité
  11. 8C_422/201931.10.2019Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Question du statut
  12. 9C_495/201931.10.2019Prévoyance professionnelle · Rente de concubinage · fardeau de la preuve
  13. 9C_505/201931.10.2019Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Constatation des faits / appréciation des preuves
  14. 9C_535/201931.10.2019assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Révision d'une rente
  15. 1C_220/201930.10.2019Annulation de la naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Présomption de fait
  16. 2C_551/201930.10.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Théorie du triangle
  17. 2C_586/201930.10.2019Tessin · Italie · Cocaïne
  18. 4A_241/201930.10.2019Appréciation des preuves · Établissement des faits · Arbitraire
  19. 6B_1022/201930.10.2019Procédure pénale · Ordonnance de classement · Escroquerie au procès
  20. 6B_884/201930.10.2019Recours en matière pénale · Effet dévolutif et conclusions en réforme · Droit d'être entendu
  21. 1C_296/201929.10.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 1C_393/201929.10.2019Procédure d'autorisation · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
  23. 5A_275/201929.10.2019Placement à des fins d'assistance · Assistance judiciaire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  24. 5A_835/201929.10.2019Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Protection de l'enfant
  25. 5A_994/201829.10.2019Égalité de traitement et interdiction de discrimination · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  26. 6B_332/201929.10.2019Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_428/201929.10.2019Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  28. 9C_442/201929.10.2019Réduction des primes · Compensation · réduction de primes
  29. 2C_624/201928.10.2019Recours en matière de droit public · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
  30. 4A_501/201928.10.2019Recours en matière civile · Exigences de motivation · Grief relatif à l'établissement des faits
  31. 5A_407/201928.10.2019Placement à des fins d'assistance · Situation de faiblesse · Droit d'être entendu
  32. 5A_512/201928.10.2019Action en partage successoral · enrichissement illégitime · Gestion d'affaires
  33. 9C_157/201928.10.2019Suppression de rente · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 9C_201/201928.10.2019Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  35. 9C_300/201928.10.2019Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité · Tabellenlohnabzug
  36. 1B_500/201925.10.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  37. 5A_441/201925.10.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · entretien de l'enfant
  38. 5A_579/201925.10.2019Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · mainlevée
  39. 6B_689/201925.10.2019Expulsion · Examen du cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_734/201925.10.2019Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Comportement répréhensible au sens du droit civil · Transparence en droit pénal
  41. 6B_974/201925.10.2019Égalité des armes · Droit à un procès équitable · Récusation
  42. 1B_323/201924.10.2019recours en matière pénale · Partie plaignante · Renonciation à la qualité de partie plaignante
  43. 6B_524/201924.10.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  44. 6B_758/201824.10.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe de l'accusation
  45. 2C_881/201923.10.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Expulsion
  46. 2C_910/201823.10.2019reconsidération · Autorisation de séjour · Renvoi
  47. 5A_701/201923.10.2019Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  48. 6B_1065/201923.10.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  49. 6B_465/201923.10.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  50. 6B_894/201823.10.2019Abus de confiance · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits