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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 271/659

Comme norme
  1. 1C_57/201919.12.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Transfert de l'indice d'utilisation
  2. 2C_702/201919.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  3. 2C_738/201919.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée et familiale · Proportionnalité
  4. 5A_435/201919.12.2019entretien de l'enfant · Droit de visite · Curatelle
  5. 5A_792/201919.12.2019Tribunal régional Jura bernois-Seeland · Tribunal supérieur du canton de Berne · Office des poursuites du Jura bernois
  6. 6B_1028/201919.12.2019Droits de la défense · Changement de défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_1218/201919.12.2019Arbitraire · Droit d'être entendu · Expulsion
  8. 6B_658/201819.12.2019Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  9. 8C_727/201919.12.2019Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 9C_598/201919.12.2019Nouvelle demande de prestations (invalidité) · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Rente d'invalidité révisée
  11. 1B_576/201918.12.2019Détention provisoire · Qualité pour recourir · recours en matière pénale
  12. 1C_187/201918.12.2019permis de construire · Autorisation exceptionnelle en matière de construction · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1D_1/201918.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Intégration
  14. 1D_7/201918.12.2019Naturalisation ordinaire · Bonne réputation · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_139/201918.12.2019Déduction des aliments pour enfants · Principe de congruence et de correspondance · Imposition selon la capacité économique
  16. 2C_64/201918.12.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  17. 2C_691/201918.12.2019Taxation d'office · Établissement des faits · Interdiction des faits nouveaux
  18. 2C_847/201918.12.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Ordre public
  19. 4A_551/201918.12.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver · Recours en matière civile
  20. 5A_809/201818.12.2019Attribution des droits parentaux · Droit aux relations personnelles · Audition de l'enfant
  21. 5A_914/201818.12.2019Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit de la protection de l'enfant
  22. 8C_378/201918.12.2019Parallélisation · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  23. 8C_488/201918.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public
  24. 8C_555/201918.12.2019Recevabilité du recours contre une décision incidente · Calcul de la période de cotisation
  25. 8C_556/201918.12.2019Comparaison des revenus · Rente d'invalidité · revenu d'invalide
  26. 8C_695/201918.12.2019Établissement des faits · Arbitraire · Appréciation des preuves
  27. 8C_738/201918.12.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Maxime d'office
  28. 9C_456/201918.12.2019Assurance-maladie · Prestations de soins · Demande de restitution de prestations
  29. 9C_462/201918.12.2019Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Révision de la rente
  30. 9C_693/201918.12.2019Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Rente d'invalidité · Vendeur
  31. 6B_1248/201917.12.2019Qualité de partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
  32. 8C_406/201917.12.2019Assujettissement à l'assurance-accidents · Droit d'être entendu · Entreprise non divisée
  33. 8C_531/201917.12.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Réprimande · Droit d'être entendu
  34. 8C_593/201917.12.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Heures supplémentaires (dépassement)
  35. 8C_719/201817.12.2019Résiliation immédiate dans la fonction publique · Harcèlement · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  36. 9C_357/201917.12.2019assurance-invalidité · Révision de la rente
  37. 2C_1038/201916.12.2019impôt sur les gains immobiliers · Irrecevabilité du recours · Exigence de motivation du recours
  38. 2C_151/201716.12.2019Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · arrêt de renvoi
  39. 2C_209/201716.12.2019Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Convention de double imposition
  40. 2C_603/201916.12.2019Autorisation de séjour · Vie commune non mariée · Regroupement familial
  41. 2C_892/201916.12.2019Qualité pour recourir · Procédure disciplinaire en droit des avocats · Légitimation du dénonciateur
  42. 5A_966/201916.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Singen · domicile de notification
  43. 5F_20/201916.12.2019Révision · Recours en matière civile · Arbitraire
  44. 6B_1141/201916.12.2019Non-entrée en matière / classement de la procédure pénale · Partie plaignante · Prétentions civiles
  45. 6B_452/201916.12.2019Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec un enfant · Indemnité pour tort moral
  46. 8C_460/201916.12.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation · Protection de la personnalité
  47. 8C_571/201916.12.2019Conditions de recevabilité · Décision incidente · Question du statut dans l'assurance-invalidité
  48. 9C_308/201916.12.2019Observation dans la procédure de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  49. 9C_642/201916.12.2019Suspension de la procédure · Prévoyance professionnelle · Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  50. 9C_648/201916.12.2019Notion de maladie · Opération esthétique · Ptôse mammaire