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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 268/659

Comme norme
  1. 9C_292/201929.01.2020Chose jugée · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
  2. 1C_285/201928.01.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Loi sur les résidences secondaires
  3. 2C_216/201928.01.2020Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Placements collectifs de capitaux avec propriété foncière directe
  4. 4A_427/201928.01.2020Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_1048/201928.01.2020Plainte pénale · Infraction poursuivie sur plainte · lésions corporelles par négligence
  6. 8C_731/201928.01.2020Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · taux d'invalidité
  7. 1B_476/201927.01.2020Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_950/201927.01.2020Mariage fictif · Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Appréciation des preuves
  9. 2C_973/201927.01.2020Recours en matière de droit public · Principe de légalité en matière fiscale · Principe de l'équivalence
  10. 5A_522/201927.01.2020Mainlevée définitive · Suspension de la procédure · Arbitraire dans l'établissement des faits
  11. 5A_523/201927.01.2020Mainlevée définitive · Effet suspensif · Arbitraire
  12. 5A_524/201927.01.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Mainlevée définitive
  13. 6B_1054/201927.01.2020Jurisprudence sur le repentir sincère · Fixation de la peine · Circonstance atténuante
  14. 6B_1107/201927.01.2020Expulsion · Examen du cas de rigueur · Arbitraire
  15. 9C_725/201927.01.2020Nouvelle demande · Vraisemblance · Changement de fait
  16. 1B_1/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  17. 1B_525/201924.01.2020Motifs de récusation d'un magistrat pénal · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  18. 1C_488/201924.01.2020Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · zone réservée
  19. 2C_215/201924.01.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  20. 2C_392/201924.01.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  21. 2C_717/201824.01.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  22. 6B_1224/201924.01.2020Excès de vitesse qualifié · Erreur sur les faits · Course officielle urgente
  23. 8C_586/201924.01.2020Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Double prise en compte · Évaluation de l'invalidité
  24. 8C_757/201924.01.2020décision d'irrecevabilité · Inobservation d'un délai · Volonté de recourir
  25. 2C_1043/201923.01.2020Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Violation des droits fondamentaux · Droit d'être entendu
  26. 2C_11/202023.01.2020Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Droit d'être entendu
  27. 2C_137/201923.01.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Arbitraire · fardeau de la preuve
  28. 2C_266/201923.01.2020Taxe sur la valeur ajoutée · Lieu de la prestation · Impôt sur les importations
  29. 2C_530/201923.01.2020Droit d'être entendu · Taxation par estimation · Maxime inquisitoire
  30. 2C_781/201923.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations ou dissimulation de faits essentiels · Droit d'être entendu
  31. 4A_41/201923.01.2020Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Compensation
  32. 9C_423/201923.01.2020Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Capacité de travail
  33. 2C_793/201922.01.2020impôt sur les gains immobiliers · Prorogation d'imposition · Transfert de propriété par succession
  34. 2C_979/201822.01.2020Recours en matière de droit public · Marchés publics · Question de droit d'importance fondamentale
  35. 4A_595/201822.01.2020Résiliation immédiate pour justes motifs · Congé-modification · Rapport de confiance dans les relations de travail
  36. 5A_41/201922.01.2020Notification par publication dans la poursuite · Notification à l'étranger dans la poursuite · Nullité des notifications dans la poursuite
  37. 6B_53/201922.01.2020Droit de la défense · Inexploitabilité des preuves · Établissement des faits
  38. 9C_508/201922.01.2020reconsidération · Violation de l'obligation d'annoncer · Obtention indue de prestations
  39. 9C_679/201922.01.2020Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  40. 2C_763/201921.01.2020Droit de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité du refus de prolonger l'autorisation de séjour
  41. 2C_898/201921.01.2020Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle
  42. 4A_297/201821.01.2020Violation des formes prescrites pour la vente d'immeubles · Nullité du contrat de vente d'immeuble · Interprétation d'une promesse de vente selon le principe de la confiance
  43. 5A_40/202021.01.2020Mainlevée définitive · Compétence territoriale du juge de la mainlevée · Compensation
  44. 5A_990/201921.01.2020Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Volonté de l'enfant
  45. 6B_1283/201921.01.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  46. 6B_826/201921.01.2020Droit d'être entendu · récusation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  47. 8C_462/201921.01.2020Résiliation dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  48. 2C_805/201920.01.2020Recours pour déni de justice · Retrait du recours · Force de chose jugée
  49. 4A_120/201920.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement · Erreur essentielle (de base)
  50. 4A_423/201920.01.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise