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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 39/659

Comme norme
  1. 9C_382/202525.11.2025Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Salaire social
  2. 1C_52/202524.11.2025Récusation et prévention des autorités exécutives · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Décision incidente sur une demande de récusation
  3. 9C_207/202524.11.2025Nullité des décisions administratives · Droit d'être entendu · Transfert de fonctions
  4. 5A_505/202521.11.2025Droit d'être entendu · Garde alternée · Bien de l'enfant
  5. 5A_508/202521.11.2025Recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Cession des droits de la masse à un créancier (art. 260 LP)
  6. 5A_658/202521.11.2025Recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Curatelle
  7. 7B_1180/202521.11.2025Motifs de détention · Risque de récidive · Mesures de substitution
  8. 4A_128/202520.11.2025Garantie des droits du vendeur pour défauts de la chose vendue (immeuble) · Dissimulation frauduleuse d'un défaut · Arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 4A_207/202520.11.2025Recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
  10. 5A_389/202520.11.2025Droit d'être entendu · Protection de l'adulte · Curatelle
  11. 6B_712/202520.11.2025Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des armes
  12. 8C_321/202520.11.2025Nouvelle demande · fardeau d'administration de la preuve · Vraisemblance
  13. 9C_183/202520.11.2025Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Rôle des médecins traitants
  14. 9C_536/202520.11.2025Droit d'être entendu · Suspension du procès · Impôt complémentaire et soustraction fiscale
  15. 2C_534/202419.11.2025Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative · Notion de travailleur · Perte du statut de travailleur
  16. 5A_563/202519.11.2025Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Subsidiarité
  17. 6B_1220/202319.11.2025Force obligatoire de la décision de renvoi · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrainte
  18. 6B_818/202419.11.2025Violation de scellés · Tentative · Nullité des décisions administratives
  19. 7B_1132/202519.11.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  20. 7B_611/202519.11.2025Motivation du recours · Remise de frais (procédure pénale) · Droit d'être entendu
  21. 9C_543/202419.11.2025Assurance-maladie · Planification hospitalière cantonale · Parts cantonales de rémunération
  22. 2C_233/202518.11.2025Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  23. 2C_414/202518.11.2025Droit d'être entendu · Révocation et refus de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  24. 2C_62/202518.11.2025Droit des jeux d'argent · Obligation d'autorisation pour les jeux d'argent · Blocage des jeux d'argent en ligne
  25. 4A_189/202518.11.2025Recours en matière civile · Conclusion du contrat · Représentation indirecte
  26. 6B_459/202418.11.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  27. 6B_539/202518.11.2025Fixation de la peine · État de nécessité · Atténuation de la peine selon l'art. 90 al. 3bis LCR
  28. 6B_566/202518.11.2025Droit de participer et de confrontation · Défense obligatoire · Devoir d'assistance des autorités pénales
  29. 9C_19/202518.11.2025Rente de l'assurance-invalidité · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Syndrome douloureux diffus
  30. 9C_234/202518.11.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  31. 1C_183/202517.11.2025Objet du litige · Droit d'être entendu · permis de construire
  32. 1C_406/202417.11.2025Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  33. 4A_266/202517.11.2025Cautionnement · Chose jugée · Objet du litige
  34. 5A_722/202517.11.2025Faillite sans poursuite préalable · Qualité de créancier · Suspension des paiements
  35. 6B_1/202417.11.2025Principe de l'accusation · Complicité · Droit d'être entendu
  36. 6B_322/202417.11.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_871/202517.11.2025Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 7B_813/202517.11.2025Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Surveillance de la correspondance par télécommunication
  39. 7B_857/202517.11.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Arbitraire
  40. 1C_575/202414.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation · Projet routier
  41. 1C_651/202514.11.2025Droit d'accès aux mains courantes de police · Protection des données personnelles de tiers · Arbitraire
  42. 5A_210/202514.11.2025Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Pouvoir de représentation de la société anonyme
  43. 5A_871/202514.11.2025Enlèvement international d'enfants · Bien de l'enfant · Droit au respect de la vie familiale
  44. 6B_118/202414.11.2025Soupçon initial de l'infraction · Enquêtes préliminaires de police · Exploitabilité des moyens de preuve
  45. 6B_365/202514.11.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  46. 6B_695/202514.11.2025Meurtre · Légitime défense · Arbitraire
  47. 7B_470/202514.11.2025Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  48. 8C_521/202514.11.2025Remise de la restitution · bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  49. 1C_261/202513.11.2025Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_113/202513.11.2025Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Interdiction de l'arbitraire