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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 43/659

Comme norme
  1. 4A_389/202520.10.2025Amende disciplinaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  2. 4A_43/202520.10.2025Exigences de motivation · principe d'allégation · Arbitraire
  3. 4A_507/202520.10.2025Défaut de motivation · Restitution de délai · Délai de recours
  4. 4A_637/202420.10.2025Cession des droits de la masse · Allègement du fardeau de la preuve selon l'art. 42 CO · Exigence de motivation de l'appel
  5. 5A_2/202520.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · maxime inquisitoire illimitée
  6. 6B_1137/202320.10.2025Récusation · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  7. 6B_270/202520.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 9C_473/202518.10.2025Droit d'être entendu · Consultation du dossier · récusation
  9. 5A_613/202517.10.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Recours en matière civile
  10. 1C_374/202416.10.2025Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · principe d'allégation
  11. 2C_158/202416.10.2025Publication de rapports finaux · Excès négatif du pouvoir d'appréciation · Enquête préliminaire
  12. 2C_478/202516.10.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Réinsertion sociale
  13. 2C_517/202516.10.2025
  14. 2C_527/202416.10.2025Droit de séjour après dissolution du mariage · Mariage fictif · Relation parallèle
  15. 5A_173/202516.10.2025Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant
  16. 5A_644/202416.10.2025Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 5A_831/202516.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. 5A_833/202516.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire dans la procédure fédérale
  19. 7B_586/202516.10.2025Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire · Établissement des faits
  20. 8C_623/202416.10.2025Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Appréciation des preuves
  21. 4A_13/202515.10.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Cession de créance
  22. 4A_250/202515.10.2025Enquête spéciale · Légitimation active de la minorité actionnaire · Interdiction de l'arbitraire
  23. 4A_338/202515.10.2025Compétence matérielle du tribunal de commerce · Valeur litigieuse · Exercice du pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'estimation de la valeur litigieuse
  24. 4A_78/202515.10.2025Droit d'être entendu · Droit de réplique · Maxime inquisitoire sociale
  25. 6B_309/202515.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  26. 9C_64/202515.10.2025assurance-invalidité · Rente · Rente limitée dans le temps
  27. 2C_436/202314.10.2025Liste des types de chiens II (loi zurichoise sur les chiens) · Séquestration d'un chien · Proportionnalité
  28. 2C_639/202414.10.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  29. 6B_286/202514.10.2025droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Principe de l'administration directe des preuves en appel
  30. 6B_684/202514.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  31. 1C_255/202513.10.2025autonomie communale · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  32. 5A_317/202513.10.2025Unité du jugement de divorce · Liquidation du régime matrimonial · Litispendance
  33. 5A_398/202513.10.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Bien de l'enfant
  34. 7B_1062/202313.10.2025Dol éventuel · Appréciation des déclarations · Tentative
  35. 7B_577/202513.10.2025Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Séquestre
  36. 9C_352/202511.10.2025Imposition commune des époux · Réalisation du revenu · Déduction des intérêts passifs
  37. 9C_359/202511.10.2025Expropriation · Prévoyance professionnelle · Double imposition
  38. 9C_555/202411.10.2025Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Interprétation des conclusions
  39. 9C_556/202411.10.2025Groupe TVA · Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif
  40. 6B_528/202410.10.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Procédure probatoire
  41. 6B_914/202410.10.2025Arbitraire · Incapable de discernement ou de résistance · Appréciation des preuves
  42. 7B_964/202510.10.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  43. 5A_492/202509.10.2025Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Droit d'être entendu
  44. 5A_693/202409.10.2025Droit de passage nécessaire · Absence de voie d'accès · Utilisation conforme à la destination
  45. 6B_400/202509.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  46. 6B_569/202509.10.2025Droit d'être entendu · Procès équitable · Vrais nova
  47. 6B_663/202509.10.2025Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  48. 8C_302/202509.10.2025Conditions de recevabilité · décision finale · Décision incidente
  49. 8C_498/202509.10.2025Aide sociale · Domicile · Genève
  50. ATF 151 IV 35708.10.2025Art. 90 al. 3 et 3 ter LCR en lien avec les art. 41 et 47 CP ; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine. L'art. 90 al. 3 ter LCR confère, dans la fixation de la peine, une plus grande marge d'appréciation au juge, qui n'est plus lié pa