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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 41/659

Comme norme
  1. 6B_358/202505.11.2025Utilisabilité des auditions · Inutilisabilité et effet à distance · Arbitraire dans l'établissement des faits
  2. 6B_469/202505.11.2025Infraction à la loi sur les jeux d'argent · Principe de la légalité · Décision de qualification de la ESBK
  3. 6B_487/202505.11.2025Entrave à l'action pénale · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Lex specialis
  4. 6B_570/202505.11.2025présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Sursis partiel
  5. 6B_776/202405.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Obligation de motiver
  6. 7B_1144/202405.11.2025Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  7. 7B_67/202305.11.2025Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  8. 7B_712/202405.11.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · in dubio pro duriore
  9. 8C_112/202505.11.2025Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Nouvelle demande
  10. 9C_301/202505.11.2025Droit d'être entendu · Procédure de rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices
  11. 9C_353/202505.11.2025Recours en matière de droit public · Procédure de rappel d'impôt · Taxation d'office
  12. 1C_149/202504.11.2025Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Permis d'élève conducteur
  13. 2C_19/202504.11.2025Droit d'être entendu · Mariage fictif · Regroupement familial
  14. 2C_242/202504.11.2025Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Consultation du dossier
  15. 2C_246/202504.11.2025Recours en matière de droit public · Sanction CO2 · Prescriptions d'émissions pour voitures de tourisme
  16. 2C_294/202504.11.2025Regroupement familial · Autorisation de séjour en vue du mariage · Révocation de l'autorisation d'établissement
  17. 2C_297/202504.11.2025Droit d'être entendu · Protection des animaux · Proportionnalité
  18. 2C_508/202404.11.2025Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Droit de la responsabilité de l'État
  19. 4A_290/202504.11.2025Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Preuve du dommage
  20. 4A_620/202404.11.2025Contrat de traitement médical · Devoir de diligence du médecin · Causalité hypothétique en cas d'omission
  21. 5A_783/202504.11.2025Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital du droit des poursuites
  22. 8C_54/202504.11.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 7B_1137/202403.11.2025Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Partie plaignante
  24. 7B_424/202503.11.2025Nullité d'une décision · Droit d'être entendu
  25. 7B_526/202503.11.2025récusation · Nullité absolue d'une décision
  26. 4A_276/202531.10.2025Contestation du congé pour abus de droit · Prolongation du bail · Réduction de loyer
  27. 4A_405/202531.10.2025Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Chose jugée
  28. 6B_268/202531.10.2025Faux dans les titres · Arbitraire dans l'établissement des faits · Crédit Covid-19
  29. 6B_333/202531.10.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Maxime de l'instruction
  30. 6B_475/202531.10.2025Ne bis in idem · Autorité de la chose jugée · Reprise après non-entrée en matière
  31. 7B_530/202331.10.2025Mesure de sécurité particulière · Principe de proportionnalité · Traitement inhumain ou dégradant
  32. 8C_684/202431.10.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Invalidité
  33. 1C_339/202430.10.2025Droit d'être entendu · Intérêt public · Proportionnalité
  34. 2C_622/202530.10.2025Autorisation pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu
  35. 5A_270/202530.10.2025Droit d'être entendu · Procédure intentée par malice · Plainte en matière de poursuite
  36. 5A_651/202530.10.2025Protection de l'adulte · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  37. 6B_551/202330.10.2025Défense d'office · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  38. 7B_1101/202530.10.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  39. 8C_35/202530.10.2025Suspension du droit à l'indemnité · Exigibilité d'un travail · Absence de preuve
  40. 9C_499/202530.10.2025Rente de veuf · reconsidération · Révision procédurale
  41. 4A_245/202529.10.2025Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  42. 4A_332/202529.10.2025Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Interprétation des déclarations de volonté · Interdiction de l'abus de droit
  43. 4A_74/202529.10.2025Harcèlement · Résiliation abusive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  44. 5A_55/202529.10.2025Pouvoir d'appréciation · Garde · entretien de l'enfant
  45. 5A_922/202529.10.2025Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours · Établissement des faits
  46. 6B_360/202529.10.2025In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  47. 6B_458/202529.10.2025Appréciation arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Complicité
  48. 6B_546/202429.10.2025Principe d'accusation · Homicide par négligence · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  49. 8C_663/202429.10.2025Rente d'invalidité · Procédure probatoire structurée · Examen juridique parallèle
  50. 8C_92/202529.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves