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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 38/659

Comme norme
  1. 8C_619/202502.12.2025Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail rétrospective
  2. 1C_359/202501.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  3. 1C_464/202501.12.2025Droit d'être entendu · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  4. 5A_287/202501.12.2025Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Nova
  5. 6B_12/202501.12.2025Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Arbitraire dans l'établissement des faits
  6. 6B_688/202401.12.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 8C_139/202501.12.2025Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  8. 8C_210/202501.12.2025taux d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  9. 8C_252/202501.12.2025Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Nouvelle demande après refus de rente
  10. 8C_275/202501.12.2025Assurance-accidents: fixation du terme de la prestation · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  11. 9C_315/202301.12.2025Double imposition intercantonale · Peremption du droit de recours en matière de double imposition intercantonale · Péremption du droit d'imposition
  12. 1C_376/202528.11.2025Recours en matière de droit public · récusation · Obligation de motiver
  13. 5A_1021/202528.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_641/202428.11.2025Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Principe d'allégation
  15. 7B_1340/202428.11.2025Jonction de causes · Compétence territoriale · Obligation de comparution du ministère public à l'audience d'appel
  16. 9C_642/202428.11.2025Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Principe de non-rétroactivité · Bonne foi
  17. 4A_175/202527.11.2025Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_346/202527.11.2025Interprétation du contrat · Reprise cumulative de dette · Cautionnement solidaire
  19. 5A_137/202527.11.2025Recours en matière civile · Procédure civile · Régime matrimonial
  20. 5A_435/202527.11.2025Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · principe d'allégation
  21. 5A_454/202527.11.2025Droit de voisinage · fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  22. 5A_844/202527.11.2025ouverture de la faillite · Solvabilité · Preuve littérale
  23. 5F_74/202527.11.2025Révision · Assistance judiciaire
  24. 6B_103/202527.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Excès de vitesse
  25. 6B_299/202527.11.2025Incendie intentionnel · Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel
  26. 6B_610/202527.11.2025Complicité · Gestion déloyale · présomption d'innocence
  27. 6B_755/202527.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 8C_174/202527.11.2025Notification électronique · Respect du délai en cas de dépôt électronique · Droit d'être entendu
  29. 8C_572/202527.11.2025assurance-invalidité · Invalidité due à des troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_604/202427.11.2025Respect du délai en cas de dépôt électronique · Principe de réception vs principe d'expédition · Formalisme excessif
  31. 1C_283/202526.11.2025Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Violation du secret de fonction
  32. 1C_71/202526.11.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  33. 4A_134/202526.11.2025Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté · Assurance excédentaire
  34. 4A_254/202526.11.2025Délai d'épreuve · Protection contre le licenciement pendant la grossesse · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  35. 5A_1017/202526.11.2025Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles · Arbitraire
  36. 5A_279/202526.11.2025Intérêt digne de protection · entretien après le divorce · Dies a quo des contributions d'entretien
  37. 5A_75/202526.11.2025Surveillance des fondations · Modification du but de la fondation · Récusation et partialité
  38. 5A_983/202526.11.2025Droit de visite · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  39. 6B_650/202526.11.2025Indemnisation de l'avocat d'office · Maxime de disposition en procédure d'appel · Droit d'être entendu
  40. 8C_228/202526.11.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Succession procédurale
  41. 2C_170/202525.11.2025Liberté économique · Principe de proportionnalité · Métier de taxi
  42. 2C_329/202525.11.2025Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Indépendance de la justice · Préoccupation préalable
  43. 2C_430/202525.11.2025Demande de récusation · Indépendance de la justice · Préoccupation préalable
  44. 2C_431/202525.11.2025Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  45. 2C_514/202525.11.2025Violence domestique · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  46. 2C_650/202525.11.2025Assistance administrative internationale en matière fiscale · Principe de la bonne foi · Espagne
  47. 4A_482/202525.11.2025Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'employeur
  48. 5A_531/202425.11.2025Droit d'être entendu · Contribution d'entretien pour enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  49. 5A_832/202525.11.2025Recours contre une décision incidente · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_562/202525.11.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples