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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 36/659

Comme norme
  1. 5A_1001/202517.12.2025Effet suspensif · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_350/202517.12.2025entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Modification du jugement de divorce
  3. 5A_465/202517.12.2025Qualité de créancier en matière de faillite (faillite sans poursuite préalable) · Suspension des paiements · Vices du consentement / transaction et quittance pour solde
  4. 5A_992/202517.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_623/202517.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction de la surprise · Confiscation
  6. 7B_498/202317.12.2025Frais de procédure pénale · arrêt de renvoi · Interdiction de la reformatio in pejus
  7. 8C_268/202517.12.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  8. 9C_369/202417.12.2025Invalidité · Rente d'invalidité · Troubles psychiques
  9. 9C_513/202517.12.2025Frais non justifiés par l'usage commercial · Distribution dissimulée de bénéfices · Soustraction d'impôt
  10. 9C_521/202517.12.2025
  11. 9C_570/202517.12.2025Taxe sur la valeur ajoutée · Dons · Contre-prestation
  12. 2C_252/202516.12.2025Motif d'irrecevabilité de l'absence de droit potentiel (art. 83 let. c ch. 2 LTF) · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Regroupement familial
  13. 8C_331/202516.12.2025Assistance judiciaire · Indigence · Substantiation de l'indigence
  14. 9C_390/202516.12.2025Double imposition intercantonale · Administration effective · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  15. 1C_502/202415.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Implantation hors zone à bâtir
  16. 2C_247/202415.12.2025Droit au respect de la vie privée · Recevabilité du recours en matière de droit public · Expulsion et renvoi
  17. 2C_250/202515.12.2025Qualité pour recourir · plainte populaire · Droit d'être entendu
  18. 2C_251/202515.12.2025Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Capacité juridique des animaux
  19. 2C_600/202515.12.2025Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Dénonciation
  20. 2C_624/202515.12.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  21. 2C_80/202515.12.2025Jonction de procédures · Reconnaissance de diplômes étrangers · Profession de la santé
  22. 4A_246/202515.12.2025Recours en matière civile · Obligation de motivation · Prêt à l'actionnaire
  23. 4A_61/202515.12.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Avis des défauts (contrat d'entreprise) · Délai de prescription des droits pour défauts dans le contrat d'entreprise
  24. 5A_927/202515.12.2025Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Hébergement
  25. 7B_1076/202515.12.2025Conditions de détention · Libération de la détention · Détention provisoire
  26. 1C_227/202512.12.2025permis de construire · Changement d'affectation · Garantie de la situation acquise
  27. 2C_576/202512.12.2025Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit d'être entendu
  28. 6B_957/202412.12.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  29. 7B_873/202512.12.2025recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  30. 1C_160/202511.12.2025Contrôle de la proportionnalité d'une sanction disciplinaire · Application arbitraire du droit cantonal · Harcèlement sexuel et discrimination au travail
  31. 2C_519/202511.12.2025Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office · Décision incidente
  32. 5A_406/202511.12.2025Opposition · Respect du délai lors d'une communication par courriel · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  33. 5A_532/202511.12.2025Exclusion d'un membre d'une association · Droit d'être entendu · Abus de droit
  34. 6B_433/202511.12.2025dommages à la propriété · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_740/202511.12.2025Violation grave des règles de la circulation · Circonstances exceptionnelles · Genève
  36. 6B_851/202411.12.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  37. 7B_1061/202511.12.2025Semi-détention · Forme d'exécution · Principe de célérité en matière pénale
  38. 7B_1120/202411.12.2025décision d'irrecevabilité · Conclusions en constatation de droit · Déni de justice formel
  39. 7B_1181/202511.12.2025Jonction de procédures · Détention provisoire · Risque de fuite
  40. 8C_104/202511.12.2025droit intertemporel · revenu sans invalidité · Taux d'activité dans l'hypothèse sans atteinte à la santé
  41. 9C_455/202511.12.2025Recours en matière de droit public · Légitimation active · Liquidation d'une société anonyme
  42. 9C_472/202511.12.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 2C_201/202510.12.2025Admission provisoire · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  44. 6B_3/202410.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices
  45. 8C_315/202510.12.2025
  46. 8C_592/202510.12.2025Objet du litige · Interprétation des décisions · Protection de la bonne foi
  47. 1C_241/202509.12.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection des monuments
  48. 2C_364/202509.12.2025Conditions de recevabilité · Regroupement familial inversé · Droit au respect de la vie familiale
  49. 4A_351/202509.12.2025Responsabilité causale du maître · Lien fonctionnel · Établissement des faits
  50. 9C_231/202509.12.2025Droit de gage légal pour créances fiscales · Protection de la bonne foi lors de l'acquisition d'un immeuble · Péremption du droit de gage légal