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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 46/659

Comme norme
  1. 5A_306/202524.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Degré de preuve de la vraisemblance · Genève
  2. 6B_1180/202324.09.2025Blanchiment d'argent · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_305/202524.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits et appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_337/202524.09.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Interdiction d'exploitation des preuves · Violation grave des règles de la circulation
  5. 6B_377/202524.09.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Opposition à l'ordonnance pénale
  6. 6B_410/202524.09.2025Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Complicité
  7. 6B_516/202524.09.2025Discrimination et incitation à la haine · Arbitraire dans l'établissement des faits · Publicité de l'infraction
  8. 6B_585/202524.09.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_872/202424.09.2025Procédure d'appel écrite · Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté
  10. 6B_958/202424.09.2025Jonction de causes · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  11. 6B_959/202424.09.2025Exigence de motivation du recours · Mise en danger de la vie · In dubio pro reo
  12. 7B_487/202524.09.2025Défense obligatoire · Défense d'office · Droit d'être entendu
  13. 8C_229/202424.09.2025allocation pour impotence · Atteinte à la santé psychique · Atteinte à la santé mentale
  14. 9C_223/202524.09.2025Double imposition intercantonale · Administration effective d'une personne morale · Assujettissement illimité des personnes morales
  15. 9C_459/202524.09.2025Valeur locative · Domicile fiscal · Arbitraire
  16. 4A_557/202423.09.2025Résiliation abusive en droit du bail · Répartition du fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_343/202523.09.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Motivation insuffisante
  18. 6B_986/202323.09.2025Abus de confiance · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 8C_446/202523.09.2025Exigences de motivation du recours · Déni de justice formel · irrecevabilité du recours
  20. 4A_371/202522.09.2025Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_323/202522.09.2025Droit d'être entendu · Procédure administrative · Obtention d'une décision formelle
  22. 1C_79/202419.09.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  23. 6B_1295/202319.09.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  24. 6B_263/202419.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Principe d'immédiateté
  25. 6B_654/202519.09.2025Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Procédure de révision
  26. 9C_317/202519.09.2025Prévoyance professionnelle · Invalidité · Restitution de prestations indûment perçues
  27. 2C_652/202418.09.2025Conditions de recevabilité · Objet du litige · Droit d'être entendu
  28. 5A_228/202518.09.2025Mandat pour cause d'inaptitude · Curatelle · Aptitude du mandataire
  29. 6B_602/202518.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  30. 6B_639/202518.09.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation · Conduite d'un véhicule non en état de marche
  31. 7B_1210/202418.09.2025Escroquerie (tromperie astucieuse) · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  32. 7B_852/202518.09.2025Risque de passage à l'acte · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  33. 8C_49/202518.09.2025Révision de la rente · Question du statut · Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs
  34. 2C_103/202517.09.2025Voies de droit en matière de marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire · question juridique de principe
  35. 2C_646/202417.09.2025Volonté de mariage · Extinction de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée
  36. 4A_373/202417.09.2025Garantie pour les défauts de l'ouvrage · Qualité pour recourir · Fait implicite
  37. 4A_375/202517.09.2025Exigence de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_606/202417.09.2025Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Nova en procédure d'appel
  39. 5A_523/202417.09.2025
  40. 6B_579/202517.09.2025
  41. 6B_767/202417.09.2025Prudence imposée par les circonstances · Course officielle urgente · Arbitraire
  42. 2C_173/202416.09.2025Regroupement familial · Arbitraire dans l'établissement des faits · Accord sur la libre circulation des personnes
  43. 2C_181/202516.09.2025Regroupement familial · Regroupement familial différé · Bien de l'enfant
  44. 2C_351/202516.09.2025Regroupement familial · Communauté conjugale non dissoute · Autorisation de séjour
  45. 2C_54/202516.09.2025Marchés publics · Prévention · Droit d'être entendu
  46. 2C_548/202416.09.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Indépendance et impartialité du tribunal
  47. 2C_551/202416.09.2025Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  48. 2C_593/202416.09.2025Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · pseudo-nova
  49. 2C_596/202416.09.2025Injonction de cessation · Naming and shaming · Proportionnalité
  50. 2C_597/202416.09.2025Changement de parti · Scission · succession universelle