art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 392/659
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- 8C_516/201627.10.2016assurance-invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
- 9C_506/201627.10.2016Révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_788/201626.10.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Entrave à l'action pénale
- 8C_565/201626.10.2016Restitution de prestations indûment perçues · Activité accessoire · Gain intermédiaire
- 8C_583/201626.10.2016Recours en matière de droit public · Causalité de l'accident · Rechute
- 9C_491/201626.10.2016assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 1C_125/201625.10.2016Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · État de nécessité
- 5A_321/201625.10.2016entretien après le divorce · Assistance judiciaire · Nova en procédure d'appel
- 6B_1012/201525.10.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_430/201625.10.2016Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_196/201624.10.2016Résiliation du contrat de bail · Représentation lors de la résiliation · Obligation de formulaire
- 4A_440/201624.10.2016Procédure simplifiée · Procédure d'expulsion en droit du bail · Résiliation pour défaut de paiement
- 8C_299/201624.10.2016Résiliation immédiate du contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
- 9C_387/201624.10.2016Appréciation anticipée des preuves · Libre appréciation des preuves · Égalité des armes
- 4A_365/201621.10.2016Nature du contrat · Contrat d'entreprise · contrat de mandat
- 6B_741/201621.10.2016Effet suspensif · Exigences de motivation · Critique appellatoire
- 9C_162/201621.10.2016Titulaire d'une autorisation de courte durée · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-maladie
- 2C_383/201620.10.2016Qualité pour recourir · plainte populaire · Exactitude
- 5A_405/201620.10.2016Curatelle · Objet du litige · Obligation de motiver
- 9C_397/201620.10.2016Révision de rente en cas de nouvelle demande · appréciation arbitraire des preuves · Nouvelle demande
- 4A_325/201619.10.2016Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · prescription
- 6B_100/201619.10.2016Sursis complet · Circonstances particulièrement favorables · Pronostic
- 6B_1134/201619.10.2016Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_154/201619.10.2016assurance-invalidité · Jurisprudence relative à la douleur · Aggravation
- 9C_260/201619.10.2016Indemnités journalières pendant le délai d'attente · Mesure de réadaptation
- 9C_512/201619.10.2016Jurisprudence relative à la douleur · Trouble de l'adaptation · Facteurs psychosociaux
- 9C_83/201619.10.2016prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet liant des constatations des organes AI · incapacité de travail
- 2C_807/201518.10.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · principe d'allégation
- 4A_377/201618.10.2016Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Grief relatif à l'établissement des faits
- 5A_549/201618.10.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde
- 9C_107/201618.10.2016Valeur probante d'une expertise judiciaire · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_211/201618.10.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 4A_252/201617.10.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · obligation de motiver
- 4A_443/201617.10.2016Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
- 5A_62/201617.10.2016Retrait de la demande en divorce · Abus de droit · Demande reconventionnelle en divorce
- 8C_163/201617.10.2016indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · position assimilable à celle d'un employeur
- 9C_385/201617.10.2016Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_565/201617.10.2016Recours en matière de droit public · reconsidération · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 9C_926/201517.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question du statut
- 1B_43/201614.10.2016Demande de récusation contre un expert · Personne appelée à fournir des renseignements · Respect du délai
- 5A_412/201614.10.2016Notification des actes de poursuite · Nullité de la poursuite · Arbitraire
- 9C_325/201614.10.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Droit d'être entendu
- 9C_330/201614.10.2016Sursis au versement de la rente · Coordination des prestations de prévoyance · surindemnisation
- 9C_416/201614.10.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Invalidité
- 9C_434/201614.10.2016Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
- 2C_141/201613.10.2016Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante
- 2C_157/201613.10.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Prolongation de l'autorisation de séjour
- 6B_719/201613.10.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Exigences de motivation du recours