art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 395/659
Comme norme- 9C_617/201519.09.2016allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Atteinte à la santé psychique
- 9C_743/201519.09.2016Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
- 9C_76/201619.09.2016Supplément pour soins intenses · Besoin de surveillance · allocation pour impotence
- 8C_314/201616.09.2016Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation des preuves médicales
- 9C_420/201616.09.2016Prévoyance professionnelle · Prestation de sortie · Versement en espèces de la prestation de sortie
- 9C_730/201516.09.2016Prise en charge des médicaments de la liste des spécialités · Contrôle de l'économique dans le cas particulier · Réussite du traitement comme condition de la poursuite du traitement
- 1C_630/201515.09.2016Déni de justice · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 2C_1065/201515.09.2016Droit d'être entendu · Taxe sur le CO2 · Principes statistiques
- 2C_404/201515.09.2016Recours des autorités · Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé
- 4A_317/201615.09.2016Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Licence de marque · Usufruit sur marque
- 4A_348/201515.09.2016Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Dette en monnaie étrangère · Contrat de travail
- 5A_380/201615.09.2016Établissement et appréciation des preuves · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Force probante des documents
- 5A_407/201615.09.2016Obligation de renseigner du tiers en matière de séquestre · Secret bancaire face à l'exécution forcée · Période suspecte
- 5A_594/201615.09.2016Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · Droit d'être entendu
- 5A_6/201615.09.2016Rectification d'une décision · Droit d'être entendu · Rectification
- 6B_1065/201515.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · présomption d'innocence
- 6B_755/201615.09.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_482/201615.09.2016Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_14/201615.09.2016Reconversion professionnelle · Adéquation de la mesure de réadaptation · Équivalence de l'activité lucrative
- 9C_368/201615.09.2016Restitution de prestations indûment perçues de la prévoyance professionnelle · Prescription de l'action en restitution · Violation de l'obligation de renseigner dans la prévoyance professionnelle
- 2C_472/201514.09.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation de fait
- 4A_361/201514.09.2016Établissement des faits · Constatation de fait arbitraire · Contrat de mandat bancaire
- 6B_575/201614.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_678/201614.09.2016Opposition à l'ordonnance pénale · Respect du délai · Notification
- 6B_700/201514.09.2016Délit de chauffard · Présomption irréfragable · Excès de vitesse
- 8C_738/201514.09.2016indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Membre du conseil d'administration comme position assimilable à celle d'un employeur
- 9C_34/201614.09.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Taux d'invalidité dans la sphère professionnelle · Incapacité de gain
- 9C_735/201514.09.2016Prévoyance professionnelle · Responsabilité de l'État · Fonds de garantie LPP
- 1C_207/201613.09.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation
- 1C_314/201613.09.2016Expropriation matérielle · Déclassement · Protection de la bonne foi
- 2C_332/201613.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
- 2C_59/201613.09.2016Principe de légalité en droit fiscal · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
- 2C_666/201613.09.2016Défaut de motivation · Irrecevabilité du recours · Glattbrugg
- 2C_902/201513.09.2016Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Appréciation des preuves
- 4A_105/201613.09.2016Question de droit d'importance fondamentale · Procédure de conciliation · Autorisation de procéder
- 4A_409/201613.09.2016Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Congé pour travaux de rénovation
- 4A_645/201513.09.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Motif du congé · Plan social
- 5A_558/201613.09.2016Retour de l'enfant (Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants) · Résidence habituelle de l'enfant · Consentement au séjour dans l'autre État
- 6B_774/201613.09.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Traitement inhumain ou dégradant
- 6B_946/201513.09.2016Droit d'être entendu · Écoute téléphonique · Traduction des moyens de preuve
- 2C_1139/201512.09.2016Exonération fiscale des traitements médicaux · Prestation unique · Prestations préalables
- 2C_276/201612.09.2016Assistance administrative internationale en matière fiscale · Demande de groupe · Question de droit d'importance fondamentale
- 4A_169/201612.09.2016Licenciement immédiat · Juste motif · Arbitraire
- 4A_232/201612.09.2016Conclusions · Motivation du recours · Arbitraire
- 5A_136/201612.09.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien au conjoint
- 5A_37/201612.09.2016Recours en matière civile · Partage successoral · Prélèvement
- 6B_529/201612.09.2016Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Droit d'être entendu · Tentative de meurtre
- 6B_621/201612.09.2016Homicide par négligence · Évitabilité du résultat · lien de causalité hypothétique
- 6B_635/201612.09.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 8C_407/201612.09.2016Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité