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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 393/659

Comme norme
  1. 9C_737/201513.10.2016Intérêt actuel et pratique · Recours en matière de droit public · Liste des spécialités
  2. 1B_109/201612.10.2016Séquestre · Suspicions suffisantes · Substitut non authentique
  3. 1B_353/201612.10.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  4. 2C_246/201612.10.2016Sanction administrative selon la loi sur les travailleurs détachés · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_66/201612.10.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit à l'octroi de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  6. 2C_898/201512.10.2016Prestation appréciable en argent · Rappel d'impôt · Jonction de procédures
  7. 2C_931/201512.10.2016Droit d'être entendu · Récusation · Déni de justice formel
  8. 2C_955/201412.10.2016Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Surnombre · égalité de traitement
  9. 5A_452/201612.10.2016Droit d'être entendu · Qualité de créancier · Suspension de paiements
  10. 6B_167/201612.10.2016Arbitraire · Excès de vitesse · Mesure de la vitesse
  11. 6B_682/201612.10.2016Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  12. 9C_402/201612.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  13. 5A_165/201611.10.2016Arbitraire · Entretien de la famille · entretien de l'enfant
  14. 5A_188/201611.10.2016Droit d'être entendu · Constatation de fait arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_1035/201511.10.2016Droit à un recours effectif · Conditions de détention · Exécution des peines et des mesures
  16. 6B_1338/201511.10.2016Plainte pénale · Menaces · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_337/201610.10.2016Imposition des prestations en capital de la prévoyance · Barème pour les personnes mariées et célibataires · harmonisation fiscale
  18. 2C_953/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_280/201610.10.2016Exécuteur testamentaire · Stratégie de placement · Dommage
  20. 5A_303/201610.10.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
  21. 6B_1104/201510.10.2016Indemnité pour dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure · Réparation du tort moral · Mesures de contrainte illicites
  22. 6B_1314/201510.10.2016Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  23. 6B_28/201610.10.2016In dubio pro reo · Brigandage qualifié · Mise en danger de la vie
  24. 4A_198/201607.10.2016Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire du bail · Résiliation abusive
  25. 4A_270/201607.10.2016Responsabilité de l'administrateur · Dommage de continuation · Réserves latentes
  26. 5A_101/201607.10.2016Applicabilité par analogie de l'art. 674 al. 3 CC · Empiètement · servitude
  27. 5A_308/201607.10.2016Entretien en droit matrimonial · Revenu hypothétique · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  28. 8C_403/201607.10.2016Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Exigibilité de l'aide des proches · Maxime d'office
  29. 9C_18/201607.10.2016Violation de l'obligation de déclarer · Conditions de la résiliation pour violation de l'obligation de déclarer · Lien de causalité entre la violation de l'obligation de déclarer et la survenance du sinistre
  30. 1B_243/201606.10.2016Levée des scellés · Mandat de perquisition · Suspicions suffisantes
  31. 2C_811/201606.10.2016demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  32. 2C_940/201606.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  33. 4A_229/201606.10.2016Administration anticipée des preuves · Préjudice irréparable · Litispendance
  34. 4A_282/201606.10.2016Nullité partielle · Volonté hypothétique des parties · Abus de droit
  35. 8C_235/201606.10.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  36. 8C_328/201606.10.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation des rapports médicaux
  37. 8C_412/201606.10.2016Compensation en droit des assurances sociales · surindemnisation · Calcul global
  38. 8C_450/201606.10.2016Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  39. 8C_503/201606.10.2016Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Capacité de travail
  40. 4A_493/201605.10.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières · incapacité de travail
  41. 6B_1133/201605.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire
  42. 9C_273/201605.10.2016Droit d'être entendu · Droit procédural / Respect des délais · Bonne foi en droit fiscal
  43. 9C_510/201605.10.2016Droit à la rente et taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  44. 2C_385/201604.10.2016Exigence d'intégration · Autorisation d'établissement · Droit de prolongation après divorce
  45. 2C_61/201604.10.2016Arbitraire · égalité de traitement · Principe de la légalité
  46. 5A_100/201604.10.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Juge constitutionnel
  47. 5A_309/201604.10.2016Récusation et refus de magistrats · Droit à un tribunal impartial · Droit d'être entendu
  48. 5A_88/201604.10.2016Suspension de la procédure · Litispendance · Identité de l'objet du litige
  49. 2C_154/201603.10.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  50. 2C_341/201603.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Consultation du dossier