art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 407/659
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- 1B_111/201612.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
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- 1C_179/201511.05.2016Recours des organisations · Tâche fédérale en matière de protection de la nature et du patrimoine · Légitimation pour recourir des organisations
- 1C_72/201611.05.2016Retrait administratif du permis de conduire · Dépassement par la droite · Violation grave des règles de la circulation
- 5A_696/201511.05.2016Action en contestation de paternité · Délai pour contester la paternité · Restitution de délai
- 5A_998/201511.05.2016Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Maxime d'office · Établissement des faits
- 9C_434/201511.05.2016recours joint · appréciation arbitraire des preuves · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- 4A_272/201510.05.2016Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigence de motivation du recours
- 9C_435/201510.05.2016Recours en matière de droit public · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
- 2C_1131/201509.05.2016Activité lucrative indépendante · Négocе de titres à titre professionnel · Négocie de participations
- 2C_586/201509.05.2016Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Exécuteur testamentaire
- 4A_612/201509.05.2016Arbitraire · Droit d'être entendu · Calcul du dommage
- 5A_159/201609.05.2016Assistance judiciaire · Nullité du mariage · Abus de droit
- 8C_111/201609.05.2016Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · main gauche
- 8C_183/201609.05.2016Vraisemblance de la modification pertinente pour la rente · Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Révision de la rente
- 8C_69/201609.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
- 8C_82/201609.05.2016Révision de la rente · Suppression de rente · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_319/201509.05.2016Prise en charge des frais de traitement chirurgical d'atteintes secondaires liées à la maladie · Défaut esthétique défigurant · Droit à la prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins
- 9C_40/201609.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 9C_697/201509.05.2016Nouveau cas d'assurance dans l'assurance-invalidité · Principe de l'unicité de la survenance de l'invalidité · Délai de carence
- 9C_763/201509.05.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · méthode mixte
- 9C_923/201509.05.2016Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Droit d'être entendu · Nullité des décisions
- 1C_338/201504.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 2C_379/201604.05.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · reconsidération
- 4A_676/201504.05.2016Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 5A_169/201604.05.2016Assistance judiciaire · Droit aux relations personnelles · Protection de l'enfant
- 6B_649/201504.05.2016Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Tentative
- 6B_719/201504.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte
- 6B_920/201504.05.2016Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_741/201503.05.2016Prestation appréciable en argent · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
- 2C_795/201503.05.2016Frais justifiés par l'usage commercial · Taxation d'office · Distribution dissimulée de bénéfices
- 4A_42/201603.05.2016Droit d'être entendu · Égalité des armes · Principe de la contradiction
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- 9C_180/201603.05.2016Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
- 9C_644/201503.05.2016Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Comparaison des revenus
- 1C_34/201602.05.2016autonomie communale · Droit d'être entendu · Établissement des faits
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- 5A_186/201602.05.2016Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Constatation de fait arbitraire
- 5A_81/201602.05.2016Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Bien de l'enfant
- 5A_866/201502.05.2016Sursis concordataire · Faillite · Surendettement
- 6B_449/201502.05.2016Arbitraire · Appel · Libre appréciation des preuves
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- 6B_94/201602.05.2016Recours en matière pénale de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_413/201502.05.2016Rente de veuve · Prise en compte du concubinage pour la durée du mariage · Concubinage
- 9C_664/201502.05.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves · Expertise médicale