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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 416/659

Comme norme
  1. 8C_691/201511.02.2016Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Réadaptation avant rente
  2. 8C_740/201511.02.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Révision de la rente
  3. 9C_651/201511.02.2016Force contraignante de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance · Survenance de l'incapacité de travail · Appréciation des preuves
  4. 1C_134/201510.02.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Réduction des zones à bâtir surdimensionnées · Zone agricole
  5. 1C_414/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  6. 2C_333/201510.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 2C_740/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  8. 4A_328/201510.02.2016Litige de nature pécuniaire · Litige non pécuniaire · Valeur litigieuse
  9. 4A_332/201510.02.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  10. 5A_422/201510.02.2016Droit de visite · Pouvoir d'appréciation · Contribution d'entretien
  11. 6B_221/201510.02.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Procédure de recours au Tribunal fédéral
  12. 6B_565/201510.02.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  13. 6B_959/201510.02.2016Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit à la confrontation
  14. 8C_851/201510.02.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  15. ATF 142 III 17009.02.2016Art. 15 par. 1 let . c CL; compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs. Examen de la compétence dans le cas d'une relation contractuelle établie entre une banque suisse et un client domicilié en France (consid. 3).
  16. 1B_188/201509.02.2016Renonciation à la partie civile · Qualité de partie plaignante · Assistance judiciaire
  17. 5A_588/201509.02.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Action en rectification du registre foncier
  18. 6B_1078/201409.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  19. 8C_713/201509.02.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  20. 9C_492/201509.02.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle
  21. 5A_785/201508.02.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_1073/201508.02.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  23. 2C_102/201605.02.2016Fiction de notification · Restitution de délai
  24. 2C_574/201505.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_591/201505.02.2016Recours en matière de droit public · Protection de la bonne foi · Rappel de droits de douane
  26. 2C_883/201505.02.2016Autorisation de séjour pour membres de la famille · Mariage fictif · Demande de reconsidération
  27. 4A_39/201605.02.2016Assistance judiciaire · Recours en matière civile · Motivation suffisante
  28. 1B_412/201504.02.2016Proportionnalité · Commission rogatoire · Garantie de la propriété
  29. 2C_753/201504.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  30. 4A_356/201504.02.2016Arbitrage interne · Arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 4A_693/201404.02.2016Responsabilité de l'avocat · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Droit à la preuve
  32. 9C_453/201504.02.2016allocation pour impotence · Révision (LPGA) · Impotence
  33. 2C_230/201503.02.2016Procédure de rappel d'impôt · Violation du délai de blocage en cas d'achats dans la prévoyance professionnelle · Imposition supplémentaire
  34. 2C_921/201503.02.2016Procédure de rappel d'impôt · Frais d'administration d'immeubles · Constatation manifestement inexacte des faits
  35. 2C_989/201503.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie familiale
  36. 6B_481/201503.02.2016Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  37. 6B_604/201503.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  38. 6B_765/201503.02.2016force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  39. 8C_6/201603.02.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  40. 8C_746/201503.02.2016assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble somatoforme douloureux
  41. 8C_911/201503.02.2016Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Nouvelle demande
  42. 9C_484/201503.02.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Uniformité de la notion d'invalidité
  43. 9C_645/201503.02.2016Question du statut · méthode mixte · Évaluation de l'invalidité
  44. 2C_18/201602.02.2016Détention administrative · Proportionnalité de la privation de liberté · Devoir de célérité en matière de détention en vue du renvoi
  45. 2C_509/201502.02.2016Droit d'être entendu · Taxation d'office · Amende disciplinaire
  46. 2C_597/201502.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  47. 2C_683/201502.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_479/201502.02.2016Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Défaut de l'ouvrage · Causalité adéquate
  49. 5A_1034/201502.02.2016Subsidiarité et proportionnalité · Contestation de l'état de fait · Curatelle
  50. 6B_899/201502.02.2016Constatation de faits manifestement inexacte · présomption d'innocence · Arbitraire