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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 412/659

Comme norme
  1. 8C_84/201622.03.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Suppression de rente
  2. 9C_20/201622.03.2016Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Motif de révision en cas de changement de situation · Établissement des faits
  3. 9C_718/201522.03.2016Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  4. 9C_818/201522.03.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des expertises médicales · Modification de la capacité de travail
  5. 9C_834/201522.03.2016Révision procédurale · reconsidération · Droit d'être entendu
  6. 9C_955/201522.03.2016Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
  7. 1B_69/201621.03.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Risque de fuite
  8. 2C_221/201621.03.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  9. 4A_668/201521.03.2016Recours en matière civile · Vertrauenshaftung (culpa in contrahendo) der Bank · Devoir de diligence de la banque
  10. 5A_835/201521.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  11. 6B_456/201521.03.2016Fixation de la peine · Repentir sincère · Rôle dans le trafic de stupéfiants (appréciation de la peine)
  12. 9C_535/201521.03.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  13. 9C_536/201521.03.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  14. 9C_539/201521.03.2016Capacité de travail · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  15. 9C_631/201521.03.2016Entraînement à l'utilisation comme moyen auxiliaire · Indemnité journalière en cas de mesures d'intégration · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  16. 4A_592/201518.03.2016Maxime inquisitoire sociale · fardeau de la preuve · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  17. 5A_987/201518.03.2016
  18. 8C_760/201518.03.2016Appréciation des preuves · Maxime d'office · Force probante des rapports et expertises médicales
  19. 2C_910/201417.03.2016Prescription absolue en droit fiscal · Impôt sur le revenu - imposition de l'abandon de créance · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique
  20. 2C_993/201517.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
  21. 4A_124/201617.03.2016Recours en matière civile · Exigences de motivation · Irrecevabilité
  22. 4A_463/201517.03.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage · Obligation de saler en cas de neige et de verglas
  23. 6B_1253/201517.03.2016Surveillance électronique · Exécution des peines · Droit d'être entendu
  24. 6B_1290/201517.03.2016Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la motivation stricte
  25. 6B_298/201517.03.2016Appréciation arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  26. 8C_243/201517.03.2016Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  27. 8C_630/201517.03.2016Chose jugée · Péremption du droit à restitution · Restitution de prestations d'assurance sociale
  28. 4A_119/201616.03.2016Force de chose jugée · Frais de justice · Obligation de motiver
  29. 4A_628/201516.03.2016Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Recours en matière civile
  30. 6B_1158/201516.03.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits · Arbitraire
  31. 1C_325/201515.03.2016Principe de territorialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_422/201515.03.2016Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Assujettissement fiscal illimité
  33. 5A_48/201615.03.2016Recours en matière civile · Notification des actes de poursuite · Appartenance au ménage
  34. 6B_863/201515.03.2016Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Voies de fait · Principe de la bonne foi
  35. 8C_47/201615.03.2016Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  36. 1C_444/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_181/201614.03.2016Proportionnalité · Empêchements sanitaires au renvoi · Mali
  38. 2C_202/201614.03.2016Extinction de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer selon ALCP
  39. 2C_750/201514.03.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  40. 2C_860/201514.03.2016Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · recevabilité du recours
  41. 4A_705/201514.03.2016Interprétation du contrat · Clause de libération · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_58/201614.03.2016Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle au sens de la CLaH · Consentement à l'enlèvement
  43. 5A_781/201514.03.2016Bien de l'enfant · Autorité parentale conjointe · attribution de la garde
  44. 6B_1024/201514.03.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_1155/201514.03.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Complicité
  46. 6B_61/201514.03.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  47. 6B_667/201514.03.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Abus de confiance
  48. 6B_741/201514.03.2016Établissement des faits · Arbitraire · Critique appellatoire
  49. 6B_896/201514.03.2016Principe in dubio pro reo · Tentative d'escroquerie · Faux dans les titres
  50. 8C_857/201514.03.2016Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Obligation d'instruction médicale