art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 405/659
Comme norme- 2C_140/201531.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Taxe professionnelle communale
- 2C_171/201531.05.2016Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Taxe sur la valeur ajoutée
- 2C_199/201531.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement stable fiscal
- 2C_227/201531.05.2016Délai de recours · Qualité pour recourir · Conclusions nouvelles
- 2C_400/201531.05.2016Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Droit d'être entendu
- 2C_439/201631.05.2016Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Proportionnalité · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_746/201531.05.2016Déduction des contributions d'entretien · Prestation en capital au lieu d'aliments · Interprétation du contrat
- 2C_91/201531.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions du recours contre les décisions incidentes · Qualité pour recourir de l'administration fédérale
- 5A_99/201631.05.2016Protection de l'adulte · Curatelle · Protection de l'enfant et de l'adulte
- 6B_1154/201431.05.2016Rixe · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
- 8C_792/201531.05.2016reconsidération · Révision (réduction) de la rente d'invalidité · Restitution de prestations indûment perçues
- 9C_198/201631.05.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_464/201531.05.2016prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la décision AI · Institution de prévoyance enveloppante
- 9C_787/201531.05.2016Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande de prestations · Appréciation des preuves
- 9C_813/201531.05.2016Droit d'être entendu · assurance-invalidité · taux d'invalidité
- 1B_166/201630.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 5A_347/201630.05.2016Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_889/201530.05.2016présomption d'innocence · Critique appellatoire · Exemption de peine pour injure
- 9C_95/201630.05.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Prise en compte de faits survenus après coup
- 2C_1095/201527.05.2016Prescription de l'impôt de timbre · Interruption de la prescription par acte officiel · Apport supplémentaire (droit fiscal)
- 6B_922/201527.05.2016Arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_172/201627.05.2016Droit d'être entendu · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_184/201627.05.2016Révision de la rente · reconsidération · Force probante des rapports médicaux
- 9C_250/201627.05.2016Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 2C_62/201626.05.2016Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_777/201526.05.2016Regroupement familial (droit des étrangers) · Violence domestique · Appréciation des preuves
- 2C_984/201426.05.2016Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Activité de puissance publique
- 5A_1035/201526.05.2016Droit d'être entendu · Caractère de décision · Séquestre de la masse en faillite
- 5A_540/201526.05.2016Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
- 6B_42/201626.05.2016Exigence de motivation du recours · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Vol en bande
- 2C_1059/201425.05.2016Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Causalité adéquate
- 2C_769/201525.05.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de mise sur le marché des médicaments · Modification importante d'un médicament
- 2C_897/201525.05.2016Recours en matière de droit public · Retrait du brevet d'avocat · Libre circulation des avocats
- 4A_225/201625.05.2016mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 4A_552/201525.05.2016Interprétation du contrat · Exclusion de couverture · fardeau de la preuve
- 4A_619/201525.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
- 6B_1032/201525.05.2016Notification fictive · Droit d'être entendu · Ordonnance pénale
- 6B_1269/201525.05.2016Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive
- 6B_168/201625.05.2016Exigences de motivation du recours · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
- 6B_486/201525.05.2016
- 6B_494/201525.05.2016Gestion déloyale · Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_663/201525.05.2016Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_944/201525.05.2016Qualité pour recourir en matière pénale · Traitements cruels, inhumains ou dégradants · Obligation d'enquête effective
- 8C_696/201525.05.2016Restitution de prestations indûment perçues · Gain intermédiaire · Établissement manifestement inexact des faits
- ATF 142 II 18224.05.2016Art. 3, 5 al. 1, art. 42 al. 1, art. 127 al. 1, art. 128 al. 4, art. 164 al. 1 let . d et al. 2, art. 182 al. 1 et 2, art. 190, art. 196 ch. 13 Cst. ; art. 38, 160 et 216 al. 1 LIFD 1990; art. 68 al. 1 LHID 2000. Compétence ratione loci pour traiter, sous l'angle de l'impôt fédér
- 1C_333/201524.05.2016Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Droit public de la domanialité / Désaffectation
- 2C_76/201524.05.2016Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Principe inquisitoire
- 2C_860/201424.05.2016Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Frais professionnels
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