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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 408/659

Comme norme
  1. 9C_81/201602.05.2016Droit de réplique · prescription · surindemnisation
  2. 9C_952/201502.05.2016Irrecevabilité des vrais moyens de preuve nouveaux · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Obligation de collaborer de la personne assurée
  3. 2C_229/201629.04.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Avertissement en droit des étrangers · Assistance judiciaire
  4. 2C_350/201629.04.2016Droit d'être entendu · Déni de justice · Expulsion
  5. 4A_648/201529.04.2016Prolongation du bail · Arbitraire · Appréciation des preuves
  6. 5A_1022/201529.04.2016Demande de renseignements selon art. 170 CC · Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu
  7. 5A_108/201629.04.2016Recours en matière civile · Vente de gré à gré dans la faillite · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'office des faillites
  8. 5A_229/201629.04.2016attribution de la garde · Bien de l'enfant · Réinsertion
  9. 9C_203/201629.04.2016Conclusions · Obligation de motiver · Rente d'invalidité révisée
  10. 9C_594/201529.04.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  11. 9C_714/201529.04.2016Irrecevabilité · Objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 2C_1013/201528.04.2016Principe de la bonne foi · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_272/201628.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_451/201528.04.2016Révocation des autorisations de droit des étrangers · Autorisation de séjour · Proportionnalité
  15. 2C_730/201528.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  16. 5A_714/201528.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux
  17. 6B_1047/201528.04.2016Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Organe de fait
  18. 8C_204/201628.04.2016Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Comparaison des revenus
  19. 1C_525/201527.04.2016Droit de conduire · Protection de la bonne foi · reconsidération
  20. 5A_204/201627.04.2016Curatelle éducative · Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  21. 8C_285/201527.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · séparation des pouvoirs
  22. 9C_121/201627.04.2016Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation des rapports médicaux · Valeur probante des rapports du SMR
  23. 4A_178/201626.04.2016Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Défaut de motivation
  24. 4A_342/201526.04.2016Arbitrage international · Obligation de motiver le recours · Motivation alternative
  25. 4A_666/201526.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Transparence · Interprétation du contrat
  26. 5A_865/201526.04.2016Recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_683/201526.04.2016Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise
  28. 9C_744/201526.04.2016Prévoyance professionnelle · Force obligatoire des constatations de l'assurance-invalidité · Changement de pratique jurisprudentielle
  29. 2C_965/201525.04.2016Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  30. 4A_1/201625.04.2016Droits d'auteur · Droit de renseignement · fardeau de l'allégation
  31. 5A_131/201625.04.2016Effet suspensif · mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale
  32. 5A_44/201625.04.2016Nullité de la décision · Motivation de l'appel · mesures provisionnelles
  33. 8C_28/201625.04.2016Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  34. 2C_173/201522.04.2016Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale · Soustraction d'impôt
  35. 2C_3/201622.04.2016Liberté économique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_327/201522.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  37. 5A_873/201522.04.2016Mainlevée définitive · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Convention de New York
  38. 5A_876/201522.04.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Transparence
  39. 5D_165/201522.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  40. 6B_1230/201522.04.2016présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits
  41. 8C_96/201622.04.2016Droit à une audience publique · Fait nouveau · assurance-invalidité
  42. 9C_407/201522.04.2016Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  43. 2C_164/201621.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais dans la procédure de recours · Devoir de motivation qualifié
  44. 2C_336/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  45. 2C_604/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Menace pour l'ordre public
  46. 2C_761/201521.04.2016Droit de demeurer après la cessation d'activité · Notion de travailleur au sens de l'ALCP · Programme d'insertion et qualité de travailleur
  47. 5A_1008/201521.04.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  48. 5A_763/201521.04.2016Droit matrimonial · Régime de la participation aux acquêts · donation mixte
  49. 5A_908/201521.04.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Arbitraire
  50. 6B_997/201521.04.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Épuisement des instances