art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 411/659

Comme norme
  1. 8C_51/201605.04.2016Rente d'invalidité · Affections psychosomatiques · Valeur probante des expertises médicales
  2. 9C_105/201605.04.2016Irrecevabilité des conclusions constatatoires · Droit des assurances sociales - Option pour le système étranger · travailleur frontalier
  3. 9C_725/201505.04.2016Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  4. 1C_256/201504.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  5. 5A_1025/201504.04.2016Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 9C_558/201504.04.2016Objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux · Jurisprudence sur la surmontabilité
  7. 2C_728/201501.04.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Prescription du droit de taxer
  8. 2C_830/201501.04.2016Droit d'être entendu · Privation de liberté · Libre circulation des personnes
  9. 4A_600/201501.04.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Exigences de motivation du recours
  10. 2C_273/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_503/201531.03.2016Recours en matière de droit public · décision finale · arrêt de renvoi
  12. 2C_835/201531.03.2016Libre circulation des travailleurs · Qualité de travailleur · Working poor
  13. 2C_975/201531.03.2016Responsabilité de l'État · Société simple · Dégâts causés par le gibier
  14. 4A_447/201531.03.2016Contrat de bail · reprise de contrat · Interprétation du contrat
  15. 5A_937/201531.03.2016Recours en matière civile · Effets accessoires du divorce · Garde et autorité parentale
  16. 8C_739/201531.03.2016Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Heures supplémentaires
  17. 9C_605/201531.03.2016Revenus soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative dépendante · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Retraite anticipée
  18. 1C_540/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · permis de construire
  19. 1C_555/201530.03.2016Droit d'être entendu · Récusation des autorités administratives · Arbitraire dans l'application du droit communal
  20. 2C_669/201530.03.2016Protection de la bonne foi · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
  21. 2C_972/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Récusation et partialité · Droit d'être entendu
  22. 4A_658/201530.03.2016Recours en matière civile · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Droit du mandat / Réduction d'honoraires
  23. 8C_864/201530.03.2016allocation pour impotence · reconsidération · Valeur probante des rapports d'enquête sur place
  24. 2C_1149/201529.03.2016Contrôle incident des normes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement et égalité dans l'illégalité
  25. 2C_379/201529.03.2016
  26. 2C_793/201529.03.2016Refus d'octroyer une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Qualité de travailleur
  27. 2C_882/201529.03.2016Responsabilité solidaire des époux · Décision de responsabilité · Insolvabilité
  28. 4A_532/201529.03.2016Recours en matière civile · Obligation de motiver · obligation de motiver
  29. 4A_576/201529.03.2016Vidéosurveillance · Protection de la personnalité · Traitement de données personnelles
  30. 9C_450/201529.03.2016Réexamen de la rente d'invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux · Conditions de la suppression de la rente selon let. a al. 1 des dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Valeur probante des expertises médicales selon ATF 141 V 281
  31. 9C_732/201529.03.2016Appréciation des preuves · Maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. ATF 142 II 4924.03.2016Art. 8 al. 3, 3 e phrase, Cst.; art. 3 al. 2, art. 6 LEg ; égalité salariale entre hommes et femmes dans un cas particulier. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral et des tribunaux administratifs cantonaux en ce qui concerne l'égalité de rémunération hommes-femmes dans un rapport d
  33. 8C_376/201524.03.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
  34. 9C_466/201524.03.2016Prise en charge des soins par l'assurance obligatoire · Caractère exhaustif du catalogue des prestations · Méthode PLAISIR
  35. 9C_546/201524.03.2016reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
  36. 9C_660/201524.03.2016Droit d'être entendu · revenu d'invalide · Maladie de Behçet
  37. 9C_770/201524.03.2016reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  38. 1C_446/201523.03.2016Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Arbitraire
  39. 5A_1017/201523.03.2016récusation · Arbitraire · Garantie du juge
  40. 6B_1209/201523.03.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  41. 9C_340/201523.03.2016Maxime d'office · Estimation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 9C_504/201523.03.2016Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  43. 9C_575/201523.03.2016Libre appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 1C_355/201522.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  45. 1C_551/201522.03.2016Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_147/201522.03.2016Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  47. 2C_232/201622.03.2016Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Ayant droit économique
  48. 2C_239/201622.03.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · demande de récusation
  49. 2C_483/201522.03.2016Proportionnalité · Contributions causales · Principe de l'équivalence
  50. 4A_678/201522.03.2016Arbitrage international · Recours en matière civile · principe d'allégation