FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 410/659

Comme norme
  1. 4A_366/201513.04.2016Augmentation de loyer · Obligation de motivation du bailleur · Investissements augmentant la valeur
  2. 6B_1076/201513.04.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Contrainte sexuelle
  3. 6B_1109/201513.04.2016présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 6B_1305/201513.04.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 6B_144/201613.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Voies de fait · Principe de l'accusation
  6. 6B_211/201613.04.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  7. 6B_287/201513.04.2016Homicide par négligence · lésions corporelles par négligence · Prescription de l'action pénale
  8. 8C_128/201613.04.2016Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · Exigibilité de la participation à une mesure relative au marché du travail
  9. 9C_168/201513.04.2016Droit à la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  10. 9C_567/201513.04.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 2C_461/201512.04.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  12. 6B_1058/201512.04.2016Gestion déloyale · Qualité de gérant · conflit d'intérêts
  13. 9C_134/201612.04.2016Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail · Déduction sur le revenu liée au handicap
  14. 9C_887/201512.04.2016Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Comparaison des revenus
  15. 4A_468/201511.04.2016Interprétation du contrat · fardeau de la preuve · Avis des défauts dans le contrat d'entreprise
  16. 4A_574/201511.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  17. 4A_580/201511.04.2016Appel en cause · Intervention accessoire · Droit d'être entendu
  18. 4A_585/201511.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité entre femmes et hommes
  19. 5A_55/201611.04.2016
  20. 5A_947/201511.04.2016Droit d'être entendu · Légitimation processuelle · Transparence
  21. 5A_965/201511.04.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Transparence
  22. 6B_129/201511.04.2016Fixation de la peine · Reformatio in pejus · Sursis partiel
  23. 8C_926/201511.04.2016taux d'invalidité · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  24. 1C_434/201508.04.2016Assujettissement à l'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  25. 2C_297/201608.04.2016Devoir de motivation qualifié · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  26. 2D_61/201508.04.2016Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  27. 5A_836/201508.04.2016entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
  28. 9C_928/201508.04.2016Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  29. 1C_24/201607.04.2016Naturalisation facilitée · Présomption de fait · Droit d'être entendu
  30. 6B_89/201607.04.2016recours en matière pénale · Principe de l'épuisement des voies de recours · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
  31. 6B_975/201507.04.2016présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
  32. 8C_567/201507.04.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Révocation
  33. 9C_337/201507.04.2016reconsidération · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme
  34. 9C_360/201507.04.2016Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  35. 9C_843/201507.04.2016assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  36. 6B_587/201506.04.2016Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  37. 8C_584/201506.04.2016Discrimination fondée sur le sexe · Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public
  38. 8C_628/201506.04.2016Incapacité de gain · Invalidité · Évaluation de l'invalidité
  39. 8C_639/201506.04.2016indemnité de chômage · Conjoints collaborant dans l'entreprise d'une personne assimilée à l'employeur · Risque d'abus
  40. 9C_830/201506.04.2016Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Appréciation des preuves
  41. 1C_603/201505.04.2016Équipement · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_663/201505.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  43. 2C_156/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Devoir de motivation qualifié · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  44. 2C_853/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à une audience publique
  45. 5D_199/201505.04.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Autorité parentale
  46. 6B_1059/201505.04.2016Responsabilité pénale · Principe d'accusation · Droit d'être entendu
  47. 6B_616/201505.04.2016Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Actio libera in causa
  48. 6B_720/201505.04.2016Exigences de motivation du recours · Délai de recours · Défense nécessaire devant le Tribunal fédéral
  49. 6B_821/201505.04.2016Gestion déloyale · Gestion fautive · Escroquerie
  50. 8C_27/201605.04.2016Assistance judiciaire · Assurance de protection juridique · Indigence au sens de la procédure