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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 396/659

Comme norme
  1. 9C_370/201612.09.2016Prévoyance professionnelle · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral concernant les constatations de fait · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 6B_98/201609.09.2016Complément de preuves après les plaidoiries · Principe d'immédiateté · Droit d'être entendu
  3. ATF 142 III 67108.09.2016Art. 20 al. 3 LCA ; conséquences de la demeure; suspension de la couverture. L'obligation de l'assureur est suspendue lorsque l'assuré se trouve en demeure dans le paiement de la prime; les sinistres qui surviennent pendant la demeure ne sont pas couverts (consid. 2.3). Assuranc
  4. 4A_10/201608.09.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Décision incidente · Établissement des faits
  5. 9C_649/201508.09.2016Rente d'invalidité · Méthode mixte
  6. 1C_122/201607.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  7. 5A_359/201607.09.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réquisition de réalisation
  8. 5A_535/201607.09.2016Demande de récusation contre tout le tribunal · Récusation tardive · Recours manifestement irrecevable
  9. 8C_371/201607.09.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Contrôle des faits
  10. 8C_469/201607.09.2016Notion d'invalidité et d'incapacité de gain · Nouvelle demande et révision de rente · Déduction liée à l'invalidité
  11. 1C_157/201606.09.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Terrain naturel
  12. 2C_212/201606.09.2016Restitution du délai · Restitution de l'impôt payé à tort · Nombre limité de motifs de révision
  13. 2C_344/201606.09.2016Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  14. 2C_610/201606.09.2016Restitution de délai · Notification des décisions (fiction de notification) · Arbitraire
  15. 5A_111/201606.09.2016Recours en matière civile · liquidation du régime matrimonial · Société simple
  16. 5A_337/201606.09.2016Mariage de complaisance · Délai de recours · recevabilité du recours
  17. 8C_308/201606.09.2016Supplément pour soins intensifs · Appréciation des preuves du rapport d'enquête
  18. 8C_667/201506.09.2016Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable · Mesures de réinsertion selon l'art. 8a LAI
  19. 9C_369/201606.09.2016Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  20. 1B_281/201605.09.2016Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Droit d'être entendu
  21. 2C_70/201605.09.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_368/201605.09.2016Compétence internationale · Convention d'élection de for · Faits doublement pertinents
  23. 6B_488/201605.09.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  24. 9C_252/201605.09.2016Infirmité congénitale · Mesures médicales · But thérapeutique
  25. 2C_62/201502.09.2016Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Acte de promulgation
  26. 4A_65/201602.09.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contrat de bail · Résiliation pour défaut de paiement
  27. 8C_413/201602.09.2016Recours en matière de droit public · Révision de la rente · assurance-invalidité
  28. 8C_427/201602.09.2016Révision d'un droit à des mesures d'intégration · Mesures de réadaptation professionnelle · incapacité de travail
  29. 9C_425/201602.09.2016Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · obligation de diminuer le dommage · revenu d'invalide
  30. 1C_243/201601.09.2016
  31. 2C_1060/201501.09.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
  32. 5A_170/201601.09.2016mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  33. 8C_345/201601.09.2016Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  34. 8C_467/201601.09.2016Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
  35. 9C_8/201601.09.2016Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation en nature
  36. 8C_325/201631.08.2016Vraisemblance · Nouvelle demande en assurance-invalidité · Changement important pour la rente
  37. 9C_853/201531.08.2016Prestations de libre passage · Représentation · Ratification
  38. 1C_126/201630.08.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  39. 2C_103/201630.08.2016Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Discipline des avocats
  40. 4A_76/201630.08.2016Recours en matière civile · Licenciement immédiat · Appréciation anticipée des preuves
  41. 5A_453/201630.08.2016Abus de droit dans la poursuite · Nullité de la poursuite · Chicane
  42. 6B_1150/201530.08.2016Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo
  43. 6B_522/201630.08.2016Droit de confrontation · Appréciation des preuves · présomption d'innocence
  44. 2C_1115/201429.08.2016Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Application du droit d'office
  45. 2C_510/201629.08.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Transfert de domicile à l'étranger
  46. 2C_703/201629.08.2016Recours en matière de droit public · Scolarisation spécialisée · Mesures de pédagogie spécialisée
  47. 4A_286/201629.08.2016Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Obtention frauduleuse de prestations
  48. 8C_165/201629.08.2016Obligation de motiver · Principe inquisitoire dans la procédure en matière d'assurances sociales · Droit d'être entendu
  49. 9C_905/201529.08.2016Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  50. 2C_394/201626.08.2016Révocation d'une autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive