art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 404/659

Comme norme
  1. 2C_228/201507.06.2016Langue de la procédure · Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire dans l'établissement des faits
  2. 2C_372/201607.06.2016Recours en matière de droit public · Objet du litige · Taxation selon appréciation
  3. 2C_426/201507.06.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  4. 2C_862/201507.06.2016Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Principe de la légalité
  5. 5A_105/201607.06.2016Bien de l'enfant · attribution de la garde · Droit de visite
  6. 5A_106/201607.06.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Maximes d'office et inquisitoire
  7. 8C_202/201607.06.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Changement de circonstances pertinent pour le droit · Comparaison des revenus
  8. 8C_859/201507.06.2016Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Révision de la rente · Maxime d'office
  9. 9C_310/201607.06.2016Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  10. 9C_667/201507.06.2016Usage hors étiquette · Grand bénéfice thérapeutique · Assurance-maladie
  11. 2C_457/201606.06.2016Soustraction d'impôt · Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices
  12. 2C_958/201506.06.2016Taxe causale · Principe de légalité en droit fiscal · Principe de l'équivalence
  13. 4A_456/201506.06.2016Double activité de courtage · Contrat de courtage · Commission d'agent immobilier
  14. 4A_82/201606.06.2016Portée subjective de la convention d'arbitrage · Interprétation du contrat · Garantie
  15. 5A_278/201606.06.2016Représentation de l'enfant · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  16. 6B_26/201606.06.2016Assistance judiciaire · Établissement des faits · Arbitraire
  17. 9C_122/201606.06.2016Suspension des délais · Avance de frais · Irrecevabilité pour défaut d'avance de frais
  18. 9C_280/201506.06.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Maxime inquisitoire
  19. 9C_311/201606.06.2016Révision · Arbitraire · physiothérapie
  20. 9C_570/201506.06.2016Méthode statistique · Méthode analytique · Restitution des honoraires
  21. ATF 142 II 35503.06.2016Art. 65 LIFD ; capital propre dissimulé; prêt accordé par un tiers, garanti par les immeubles de la société emprunteuse et dont un proche est conjointement et solidairement responsable. L'approche de la circulaire n° 6 du 6 juin 1997 de l'Administration fédérale des contributions
  22. 2C_419/201503.06.2016Capital propre dissimulé des sociétés de capitaux · Établissement des faits · Libre appréciation des expertises privées
  23. 2C_492/201603.06.2016Assistance judiciaire · Pronostic sur le fond · Argovie
  24. 2C_658/201503.06.2016autonomie communale · Contrat de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_849/201503.06.2016Taxation d'office · Obligation de tenir une comptabilité · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2C_851/201503.06.2016Fortune commerciale et fortune privée · Genève · station-service
  27. 2C_98/201503.06.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Séjour permanent · Dépendance à l'aide sociale
  28. 5A_210/201603.06.2016Action en contestation de la présomption de paternité · Restitution du délai de l'action · Délai de péremption
  29. 5A_880/201503.06.2016Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Exequatur · Exigences de motivation
  30. 6B_76/201603.06.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
  31. 6B_82/201603.06.2016Attaque · rixe · Principe de célérité
  32. 6B_966/201503.06.2016Droit d'être entendu · Mise des frais à la charge du prévenu · présomption d'innocence
  33. 8C_743/201503.06.2016Aptitude au placement · indemnité de chômage · Travail à temps partiel
  34. 8C_846/201503.06.2016Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  35. ATF 142 I 18802.06.2016Art. 310 CC ; art. 6 par. 1 CEDH ; retrait de la garde et placement d'enfants; droit des parents à une audience publique ainsi qu'à une audition personnelle et orale. Conditions auxquelles, dans le cadre de la procédure de protection de l'enfant, l'instance de recours cantonale p
  36. 1B_140/201602.06.2016Récusation et partialité · Unité de la procédure et séparation des procédures · Juge constitutionnel
  37. 1C_218/201502.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 4A_175/201602.06.2016Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire · canton de Vaud
  39. 5A_724/201502.06.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6F_13/201602.06.2016Révision · Inadvertance · établissement médico-social
  41. 9C_181/201602.06.2016Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
  42. 9C_915/201502.06.2016Rente complémentaire pour enfant · Délégation législative · égalité de traitement
  43. ATF 142 IV 13701.06.2016Art. 90 al. 3 et 4 LCR ; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; excès de vitesse particulièrement important; conditions subjectives. Aucune méthode d'interprétation de l' art. 90 al. 3 et 4 LCR ne permet de retenir l'existence d'une présomption légale ir
  44. 4A_535/201501.06.2016Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_1029/201501.06.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  46. 5A_59/201601.06.2016entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Délai de transition
  47. 6B_1067/201501.06.2016Établissement des faits · Arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence
  48. 6B_116/201601.06.2016
  49. 6B_165/201501.06.2016Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Présomption légale irréfragable · présomption d'innocence
  50. 9C_231/201601.06.2016Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Mesure de réadaptation professionnelle