art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 399/659
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- 6B_291/201604.08.2016présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_157/201604.08.2016Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · CEMed
- 9C_281/201604.08.2016Invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves des rapports médicaux
- 1C_206/201603.08.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Détention provisoire · Abus d'autorité
- 1C_244/201603.08.2016Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse
- 4A_110/201603.08.2016Arbitrage interne · Recours en matière d'arbitrage · Arbitraire dans la sentence arbitrale
- 4A_202/201603.08.2016Droit d'être entendu · Jura novit curia · Décision en équité (ex aequo et bono)
- 4A_57/201603.08.2016Bail à ferme agricole · Conclusion tacite du contrat · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- 8C_447/201603.08.2016Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_1069/201502.08.2016Défense obligatoire · Interdiction d'exploitation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_965/201402.08.2016Substitution de motifs · Conditions de l'homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
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- 6B_303/201629.07.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation des expertises
- 6B_369/201629.07.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_479/201629.07.2016Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 1C_107/201628.07.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_639/201528.07.2016Prêt · Légitimation active · Établissement des faits
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- 4A_420/201626.07.2016Rejet du recours dans la procédure simplifiée
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- 6B_838/201525.07.2016Indemnité du défenseur d'office en procédure pénale · Arbitraire dans la fixation de l'indemnité
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