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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 409/659

Comme norme
  1. 8C_40/201621.04.2016Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  2. 9C_367/201521.04.2016assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Valeur probante des expertises médicales
  3. 9C_765/201521.04.2016Révision de la rente · reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  4. 1C_226/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Établissement des faits
  5. 6B_32/201620.04.2016présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  6. 9C_473/201520.04.2016Révision · reconsidération · assurance-invalidité
  7. 9C_607/201520.04.2016Droit d'être entendu · débats publics · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_753/201520.04.2016Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Fait nouveau
  9. 2C_492/201519.04.2016Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  10. 4A_581/201519.04.2016Interprétation objective du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Contrat d'entreprise
  11. 4A_606/201519.04.2016Recours en matière civile · Droits du locataire en cas de défauts · Transfert de l'obligation d'entretien au locataire
  12. 6B_1042/201519.04.2016Révision d'un jugement pénal · Abus de droit dans la procédure de révision · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_1175/201519.04.2016Droits de la défense · Droit à la traduction gratuite · Critique appellatoire
  14. 6B_381/201519.04.2016Classement de la procédure pénale · Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance · Dol éventuel
  15. 6B_952/201519.04.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  16. 9C_606/201519.04.2016Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Restriction des faits en procédure fédérale
  17. 2C_720/201518.04.2016Jonction de procédures · Impôt subséquent · Taxation d'office
  18. 6B_1061/201418.04.2016Indemnisation en cas d'acquittement · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité
  19. 6B_1084/201518.04.2016Contrainte sexuelle · Viol · Indemnité pour tort moral
  20. 6B_1089/201518.04.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  21. 6B_580/201518.04.2016Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance dans la circulation routière
  22. 6B_696/201518.04.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Épuisement des voies de droit
  23. 6B_78/201618.04.2016Arbitraire · Dol éventuel
  24. 1C_249/201515.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Plan d'utilisation spéciale
  25. 1C_430/201515.04.2016permis de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_1066/201515.04.2016Tentative d'escroquerie · Entrave à l'action pénale · Arbitraire
  27. 8C_603/201515.04.2016Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail
  28. 8C_930/201515.04.2016Aide sociale · Droit à l'aide en situation de détresse · Principe de subsidiarité
  29. 9C_560/201515.04.2016Règles de conflit du règlement (CEE) n° 1408/71 · Qualification de l'activité lucrative comme indépendante ou salariée selon le droit national · Obligation de cotiser à l'AVS sur les revenus d'une activité indépendante à l'étranger
  30. 9C_584/201515.04.2016Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  31. 1C_572/201514.04.2016Arbitraire · Principe de célérité · Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC)
  32. 1C_588/201514.04.2016Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Danger abstrait accru
  33. 4A_270/201514.04.2016Protection contre les congés · Prolongation du bail · Procédure simplifiée
  34. 4A_36/201614.04.2016Compétence internationale · Compétence territoriale · Domicile
  35. 4A_551/201514.04.2016Contrat d'entreprise · Résiliation anticipée du contrat d'entreprise · Droit d'être entendu
  36. 4A_565/201514.04.2016Gratification · Élément du salaire · Très haut revenu
  37. 5A_891/201514.04.2016Droit de consulter les extraits du registre des poursuites · Renseignement sur le registre des poursuites · Récusation et partialité
  38. 6B_1202/201414.04.2016Dol éventuel · Fixation de la peine · Arbitraire
  39. 6B_1279/201514.04.2016Enlèvement · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_21/201614.04.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation des déclarations en matière d'infractions sexuelles
  41. 6B_718/201514.04.2016Droit à un procès équitable · Droit d'interroger les témoins à charge · Dol éventuel
  42. 6B_731/201514.04.2016Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Retrait de la partie civile
  43. 9C_574/201514.04.2016Traitement dentaire comme prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Caractère évitable de la maladie du système masticateur · Infirmité congénitale
  44. 9C_890/201514.04.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Récusation et partialité
  45. 9C_908/201514.04.2016Notion de maladie · Maxime d'office · Invalidité
  46. 1C_299/201513.04.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_1045/201513.04.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Exclusion définitive des études · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_495/201513.04.2016Estimation immobilière · Révocation de décisions · Protection de la bonne foi
  49. 4A_143/201613.04.2016Assistance judiciaire · Critique appellatoire
  50. 4A_364/201513.04.2016Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire