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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 415/659

Comme norme
  1. 4A_438/201522.02.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  2. 4A_440/201522.02.2016Suspension de la procédure · Jonction de causes · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  3. 5A_758/201522.02.2016Réalisation des parts de communauté · Société simple · Dissolution et liquidation d'une société simple
  4. 6B_1054/201522.02.2016dommages à la propriété · Légitime défense · État de nécessité
  5. 6B_22/201522.02.2016présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  6. 6B_801/201522.02.2016Violation simple des règles de la circulation · Obligation de circuler à droite · Adaptation de la vitesse
  7. 8C_1/201622.02.2016incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  8. 9C_11/201622.02.2016reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
  9. 9C_659/201522.02.2016Exigence de motivation du recours · Période d'attente · Droit à la rente
  10. 2C_679/201519.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  11. 4A_120/201519.02.2016Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public · Citation régulière
  12. 4A_507/201519.02.2016Interprétation du contrat · Supplément de prix · Perturbation du déroulement des travaux
  13. 5A_832/201519.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance de la créance · Ordonnance de séquestre au sens de l'art. 98 LTF
  14. 8C_59/201619.02.2016Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Mesures de réadaptation professionnelle
  15. 9C_441/201519.02.2016Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Force obligatoire des communications fiscales pour les caisses de compensation (art. 23 al. 4 RAVS)
  16. 9C_469/201519.02.2016Droit à la rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  17. 9C_889/201419.02.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Prévoyance professionnelle
  18. 2C_894/201418.02.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Application du droit d'office
  19. 6B_180/201518.02.2016Pornographie enfantine · Notion de pornographie · Erreur sur l'illicéité
  20. 6B_837/201518.02.2016Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Interdiction de la reformatio in peius
  21. 9C_180/201518.02.2016Révision de la rente · Substitution de motifs · Appréciation des preuves
  22. 4A_494/201517.02.2016Arbitrage interne · Arbitraire dans la sentence arbitrale · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  23. 8C_569/201517.02.2016Évaluation de l'invalidité · Troubles psychosomatiques · Trouble somatoforme douloureux
  24. 9C_668/201517.02.2016assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Intégration
  25. 1C_84/201516.02.2016Droit public des constructions · Changement d'affectation · Zone agricole
  26. 6B_237/201516.02.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  27. 6B_274/201516.02.2016Irrecevabilité · Arbitraire (dans la constatation des faits) · demande de révision
  28. 6B_674/201516.02.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de s'auto-incriminer
  29. 9C_10/201616.02.2016Assurance obligatoire selon LAVS · Domicile · Conditions de recevabilité
  30. 9C_481/201516.02.2016Nouvelle demande · Détérioration psychique · Valeur probante des expertises
  31. 9C_917/201516.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  32. 2C_470/201515.02.2016Établissement des faits · Arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 2C_694/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  34. 2C_834/201515.02.2016Estimation immobilière · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_979/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  36. 2C_252/201412.02.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Prêt à l'actionnaire
  37. 2C_414/201512.02.2016autonomie communale · Enseignement public · Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit
  38. 2C_945/201512.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · contributions d'entretien
  39. 8C_478/201512.02.2016Rente d'invalidité · Pratique de la surmontabilité · Valeur probante des expertises psychiatriques
  40. 8C_543/201512.02.2016Question du statut · Méthode mixte · Droit d'être entendu
  41. 8C_670/201512.02.2016Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
  42. 8C_863/201512.02.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  43. 9C_41/201612.02.2016assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  44. 9C_5/201612.02.2016Capacité de discernement · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
  45. 9C_690/201512.02.2016assurance-invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité · incapacité de travail
  46. 2C_861/201511.02.2016Autorisation de séjour · cas de rigueur · Réinsertion
  47. 2C_871/201511.02.2016Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection · Garantie de l'accès au juge
  48. 5A_521/201511.02.2016Révision · Interprétation du contrat · Désistement partiel d'action
  49. 6B_1028/201511.02.2016Indemnité du défenseur d'office · recours en matière pénale · Procédure de recours
  50. 6B_117/201511.02.2016Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo