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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 414/659

Comme norme
  1. 8C_946/201502.03.2016Assurance-chômage · Empêchement excusable · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  2. 9C_827/201502.03.2016Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser · Objet du litige
  3. ATF 142 V 16901.03.2016Art. 9 al. 2 let . e LAVS; déduction des versements à des institutions de prévoyance professionnelle effectués par des personnes exerçant une activité indépendante. La déduction au titre de l' art. 9 al. 2 let . e LAVS ne peut s'élever au maximum qu'à la moitié du revenu (communi
  4. 2C_255/201501.03.2016Droit d'être entendu · Liberté de la radiodiffusion · présomption d'innocence
  5. 4A_465/201501.03.2016Loyer abusif · Rendement excessif · Calcul du rendement net
  6. 4A_577/201501.03.2016
  7. 6B_172/201601.03.2016recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 9C_515/201501.03.2016Achat d'années de cotisation · Indépendant · Égalité de traitement entre indépendants et salariés
  9. 9C_534/201501.03.2016assurance-invalidité · Capacité de travail · Droit à la rente
  10. 2C_155/201629.02.2016Assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours · constatation des faits par l'autorité précédente
  11. 2C_340/201529.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Gravité de la faute
  12. 2C_502/201529.02.2016Imposition séparée des époux · Déduction des contributions d'entretien · Séparation de fait
  13. 2C_576/201529.02.2016Taxation par estimation · Taxe sur la valeur ajoutée · Obligation de tenir une comptabilité
  14. 2C_618/201529.02.2016Droit d'être entendu · Soustraction d'impôt · Taxation d'office
  15. 2C_895/201529.02.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage
  16. 2C_939/201529.02.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Établissement des faits · Jonction de procédures
  17. 4A_571/201529.02.2016Chose jugée · Objet du litige · Action en constatation négative
  18. 4A_78/201629.02.2016Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Grief relatif à l'établissement des faits
  19. 6B_1079/201529.02.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  20. 8C_724/201529.02.2016Révision de la rente · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  21. 8C_804/201529.02.2016Rente d'invalidité · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
  22. 9C_808/201529.02.2016Déduction sur le salaire de référence · taux d'invalidité · Exercice du pouvoir d'appréciation
  23. 8C_469/201526.02.2016Indemnité en cas d'insolvabilité · Surendettement manifeste · arrêt de renvoi
  24. 8C_862/201526.02.2016Assurance-chômage · Aptitude au placement · Capacité de travail
  25. 1C_319/201525.02.2016Protection de la situation acquise · Proportionnalité · Protection des biens culturels / site construit
  26. 6B_1222/201525.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  27. 6B_507/201525.02.2016Abus de confiance · Interprétation des contrats · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  28. 6B_554/201525.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  29. 6B_574/201525.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  30. 6B_599/201525.02.2016
  31. 9C_538/201525.02.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante du rapport médical · Maxime d'office
  32. 9C_630/201525.02.2016Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  33. 6B_595/201524.02.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Vrais nova
  34. 6B_650/201524.02.2016Emploi d'étrangers sans autorisation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  35. 8C_730/201524.02.2016Réexamen des rentes d'invalidité en cours dans le cadre de la révision 6a de l'AI · Changement durable de la personnalité après une expérience extrême · Tableaux cliniques syndromaux sans étiologie pathogénétique claire et sans base organique démontrable
  36. 1B_24/201623.02.2016Droit à un tribunal impartial · Prévention et motifs de récusation · Rôle du ministère public dans l'instruction
  37. 1B_381/201523.02.2016Profil ADN · Proportionnalité · présomption d'innocence
  38. 1C_378/201523.02.2016
  39. 4A_58/201623.02.2016Recours en matière civile · Établissement des faits · Exécution des décisions
  40. 5A_933/201523.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu / interdiction du déni de justice formel · Provisio ad litem
  41. 8C_766/201523.02.2016Perte de travail à prendre en considération · Aptitude au placement · Obligation d'informer et de conseiller
  42. 9C_522/201523.02.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  43. 9C_692/201523.02.2016Revenu d'invalide statistique · Capacité de travail résiduelle · Évaluation de l'invalidité
  44. 9C_939/201523.02.2016
  45. 1C_462/201522.02.2016reconsidération · Droit d'être entendu · Ordre de remise en état
  46. 2C_469/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Succession légale et fiscale en cas de fusion · Réduction pour participation
  47. 2C_712/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Impôt d'attribution des coûts
  48. 2C_716/201522.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit des hautes écoles
  49. 2C_736/201522.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  50. 2C_794/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu