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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 401/659

Comme norme
  1. 6B_344/201607.07.2016In dubio pro reo · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  2. 8C_243/201607.07.2016Bonne foi dans le versement des prestations · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations d'assurance sociale
  3. 8C_676/201507.07.2016Procédure administrative · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
  4. 9C_264/201607.07.2016Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Argovie · BEGAZ
  5. 8C_113/201606.07.2016Révision de la rente d'invalidité · Étendue de l'activité lucrative sans atteinte à la santé (question du statut) · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  6. 8C_265/201606.07.2016Révision de la rente · reconsidération · Rente d'invalidité
  7. 8C_817/201506.07.2016Droit d'être entendu · Nullité d'une décision · Öffentliches Dienstverhältnis
  8. 8C_86/201606.07.2016Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Adaptation du salaire assuré
  9. 8C_865/201506.07.2016Indemnité en cas d'insolvabilité · Motif d'exclusion de l'organe dirigeant · Constatation de faits manifestement inexacte
  10. 9C_940/201506.07.2016Domicile et résidence habituelle · allocation pour impotence · Protection de la bonne foi
  11. 1B_216/201605.07.2016Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Interdiction de la reformatio in peius
  12. 4A_306/201605.07.2016Recours en matière civile · Procédure simplifiée · Contrat de bail
  13. 1C_117/201604.07.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 1C_25/201604.07.2016Retrait du permis de conduire · Micro-sommeil · Négligence grave
  15. 1C_579/201504.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Établissement des faits
  16. 4A_122/201604.07.2016Perte de soutien · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  17. 4A_607/201504.07.2016Contrat de bail · Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_195/201604.07.2016Droit à l'oubli · Assistance judiciaire · Tweet de la nuit de cristal
  19. 5A_975/201504.07.2016Atteinte à la personnalité · Droit à l'oubli · Arbitraire
  20. 9C_306/201604.07.2016Réadaptation professionnelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · assurance-invalidité
  21. 5A_967/201501.07.2016Recours en matière civile · Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Poursuite contre une succession non partagée
  22. 6B_1197/201501.07.2016Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire · Critique de nature appellatoire irrecevable
  23. 9C_168/201601.07.2016Activité lucrative · Non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps et de manière durable
  24. 9C_27/201601.07.2016Conditions de recevabilité · Intérêt à l'constatation · Revenu de l'activité indépendante
  25. 9C_585/201501.07.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  26. 2C_213/201630.06.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Restitution de délai
  27. 2C_844/201530.06.2016Recours en matière de droit public · Violation des obligations de procédure · Droit d'être entendu
  28. 2C_997/201530.06.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Bien de l'enfant
  29. 2D_23/201630.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  30. 4A_132/201630.06.2016Arbitrage international · Ordre public · Licenciement immédiat
  31. 4A_247/201630.06.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire
  32. 6B_829/201430.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  33. 6B_914/201530.06.2016présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1B_217/201629.06.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  35. 2C_991/201529.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Proportionnalité
  36. 4A_625/201529.06.2016Consorité passive simple · Exception de paiement · Obligation de motivation
  37. 6B_1271/201529.06.2016Principe d'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Complicité
  38. 6B_668/201529.06.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  39. 8C_401/201629.06.2016Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance · Établissement des faits
  40. 9C_296/201629.06.2016Invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Aggravation
  41. 9C_47/201629.06.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire
  42. 9C_57/201629.06.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  43. 9C_642/201529.06.2016Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  44. 9C_92/201629.06.2016Révision d'une rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Appréciation arbitraire des faits
  45. 1C_281/201528.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation exceptionnelle pour les constructions existantes
  46. 2C_517/201628.06.2016Détention administrative · Détention en vue du renvoi · Valais
  47. 9C_378/201628.06.2016Défenseur d'office gratuit · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 1C_137/201627.06.2016Principe de la transparence · Secret commercial · Recours en matière de droit public
  49. 4A_267/201527.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Calcul du dommage
  50. 4A_322/201527.06.2016Arbitrage international · Réplique et irrecevabilité des moyens nouveaux · Sentence arbitrale