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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 406/659

Comme norme
  1. 8C_178/201624.05.2016Établissement des faits · Récupération de prestations journalières indûment versées · Gain intermédiaire
  2. 8C_93/201624.05.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise médicale en droit des assurances sociales
  3. 8C_99/201624.05.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité
  4. 2C_322/201623.05.2016Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement · Obligation de déclarer
  5. 2C_381/201623.05.2016Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Proportionnalité
  6. 2C_401/201623.05.2016Autorisation de séjour UE/AELE · Mariage fictif · Abus de droit
  7. 2C_435/201623.05.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Régime transitoire pour les nouveaux États membres de l'UE · Droit des étrangers
  8. 2C_786/201523.05.2016Droit d'être entendu · cas de rigueur · Violence domestique
  9. 2C_83/201623.05.2016Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4A_256/201620.05.2016Assistance judiciaire · Critique appellatoire · Exigences de motivation
  11. 4A_541/201520.05.2016Recours en matière civile · Contrat de bail · Protection contre les congés
  12. 4A_560/201520.05.2016Légitimation passive · Désignation inexacte d'une partie · Changement de parti
  13. 4A_702/201520.05.2016Licenciement immédiat · Juste motif · Avertissement
  14. 6B_221/201620.05.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  15. 8C_616/201520.05.2016
  16. 8C_617/201520.05.2016assurance-invalidité · Affections psychosomatiques · Pratique de la surmontabilité
  17. 1C_35/201619.05.2016Autonomie communale · permis de construire · Droit d'être entendu
  18. 4A_475/201519.05.2016Recours en matière civile · Qualité pour agir en annulation du congé · Représentation devant le Tribunal fédéral
  19. 4A_615/201519.05.2016Interprétation du contrat · Défauts de la chose louée · Réduction de loyer
  20. 4A_664/201519.05.2016Assistance judiciaire · Indigence · Épargne de précaution
  21. 5A_154/201619.05.2016Attribution de la garde des enfants · Autorité parentale · Revenu hypothétique
  22. 5A_41/201619.05.2016attribution de la garde · Bien de l'enfant · capacité de coopération (tolérance aux liens)
  23. 6B_1213/201519.05.2016In dubio pro reo · Arbitraire · Appréciation des preuves
  24. 6B_688/201519.05.2016Droit à un tribunal indépendant et impartial · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  25. 6B_913/201519.05.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Complicité
  26. 6B_963/201519.05.2016
  27. 8C_910/201519.05.2016Rente d'invalidité · Expertise médicale · Marché équilibré du travail
  28. 9C_646/201519.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  29. 1C_122/201518.05.2016Principe de la transparence de l'administration · Exigence de transparence · Droit d'accès aux documents officiels
  30. 1C_296/201518.05.2016Principe de la transparence · Entraide administrative · Intérêts de la politique extérieure
  31. 4A_691/201518.05.2016Contestation du loyer initial · Nécessité personnelle ou familiale · Marché du logement
  32. 5A_127/201618.05.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 6B_1294/201518.05.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  34. 9C_30/201618.05.2016Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  35. 9C_691/201518.05.2016Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Connexité
  36. 1C_612/201517.05.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · aide aux victimes
  37. 2C_424/201617.05.2016Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Séjour après dissolution de la famille selon l'art. 50 LEtr · Droit à la vie familiale selon l'art. 8 CEDH
  38. 4A_186/201617.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_855/201517.05.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Droit d'être entendu
  40. 6B_48/201617.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Empêchement d'accomplir un acte officiel
  41. 6B_661/201517.05.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Négligence
  42. 8C_176/201617.05.2016Qualité de travailleur dans l'assurance-accidents
  43. 8C_652/201517.05.2016indemnité de chômage · Chômage · Travail raisonnablement exigible
  44. 8C_840/201517.05.2016Droit d'être entendu · Procès équitable · Abus de droit
  45. 1C_437/201513.05.2016Droit d'être entendu · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1C_511/201413.05.2016Droit de l'aménagement du territoire et des constructions · Droit de la protection de l'environnement · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_513/201413.05.2016Stabilité des plans · protection du paysage · Obligation de coordination
  48. 6B_1173/201513.05.2016Capacité de discernement · Responsabilité restreinte · Expertise psychiatrique
  49. 6B_189/201613.05.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  50. 6B_279/201613.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité des critiques appellatoires · Exigences de motivation