art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 452/659

Comme norme
  1. 9C_606/201409.12.2014Droit d'être entendu · Procédure de préavis · assurance-invalidité
  2. 2C_1174/201308.12.2014Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales · Raisons personnelles majeures
  3. 2C_514/201408.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  4. 5A_765/201405.12.2014Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_192/201404.12.2014Vie familiale · Vie privée
  6. 2C_381/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_391/201404.12.2014Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réquisition de preuve
  8. 2C_405/201404.12.2014Regroupement familial · Intégration réussie · Droit d'être entendu
  9. 2C_431/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal
  10. 2C_573/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  11. 2C_590/201404.12.2014Droit à un enseignement de base gratuit et suffisant · Intégration des enfants handicapés à l'école ordinaire · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_779/201404.12.2014Établissement des faits · Loi sur le travail (LTr) · Réglementation des pauses
  13. 4A_298/201404.12.2014Restitution de délai · recevabilité du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  14. 4A_330/201404.12.2014
  15. 6B_1223/201304.12.2014Gestion déloyale · Arbitraire · Interprétation du contrat
  16. 6B_261/201404.12.2014Qualité de partie plaignante · Qualité de lésé d'une personne morale · Bien juridique protégé par la menace (art. 180 CP)
  17. 6B_902/201404.12.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Lésions corporelles simples
  18. 8C_716/201404.12.2014Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  19. 9C_526/201403.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office
  20. 9C_577/201403.12.2014Révision de la rente d'invalidité · Détermination du revenu d'invalidité (statistiques) · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  21. 4A_262/201402.12.2014Présomption de propriété · Donation · Dépôt
  22. 4A_427/201402.12.2014Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Conclusions
  23. 4A_445/201302.12.2014Contrat de vente · Garantie des défauts · Action en réduction du prix
  24. 6B_123/201402.12.2014Compétence locale et droit applicable en cas d'omission transfrontalière · Complicité et coactivité dans l'omission · Soustraction de mineurs
  25. 6B_251/201402.12.2014Homicide par négligence · Omission · Causalité adéquate
  26. 6B_378/201402.12.2014Qualité pour recourir · Défaut de motivation · Établissement des faits
  27. 6B_379/201402.12.2014Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique appellatoire
  28. 6B_801/201402.12.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  29. 8C_709/201402.12.2014Révision de la rente · taux d'invalidité · Capacité de travail
  30. 9C_217/201402.12.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  31. 9C_625/201402.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des rapports médicaux
  32. 2C_1031/201401.12.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée
  33. 2C_359/201401.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Imputation du comportement du représentant · Proportionnalité
  34. 2C_558/201401.12.2014Réglementation relative aux cas de rigueur · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial inversé
  35. 2C_699/201401.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité de la révocation
  36. 2C_723/201301.12.2014Recours en matière de droit public · Taxation douanière · Obligation de payer ou de restituer
  37. 5A_386/201401.12.2014Attribution du domicile conjugal en cas de vie séparée · Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  38. 5A_693/201401.12.2014entretien de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits · Pouvoir d'appréciation
  39. 6B_765/201401.12.2014Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  40. 6B_972/201401.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  41. 9C_610/201401.12.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  42. 8C_62/201429.11.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  43. 4A_295/201428.11.2014Recevabilité du recours en matière civile · Droits d'auteur · Principe du pays de protection
  44. 8C_579/201428.11.2014Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Facteur extérieur extraordinaire
  45. 9C_485/201428.11.2014Recours en matière de droit public · Marché équilibré du travail · Capacité résiduelle de travail
  46. 2C_318/201427.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  47. 2C_32/201427.11.2014Impôt complémentaire sur la fortune · Interdiction de l'arbitraire · Immeubles agricoles et forestiers, évaluation
  48. 4A_195/201427.11.2014Jonction de causes · Recours en matière civile · Obligation de motiver
  49. 6B_339/201427.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  50. 6B_374/201427.11.2014Droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Procès équitable