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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 462/659

Comme norme
  1. 4A_217/201404.08.2014Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_220/201404.08.2014Reprise de dette · Cession de créance · Interprétation du contrat
  3. 4A_284/201404.08.2014Répartition des frais en cas de radiation · Décision d'appréciation · Droit de la raison de commerce
  4. 5A_345/201404.08.2014Garde alternée · Droit d'être entendu · Intérêt de l'enfant
  5. 6B_1151/201304.08.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  6. 9C_124/201404.08.2014Prestations complémentaires · Restitution de prestations · Renonciation à des biens
  7. 9C_213/201404.08.2014Valeur probante des rapports médicaux · Atteintes psychiques et capacité de travail · Invalidité
  8. 9C_304/201404.08.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail résiduelle · Rente entière de l'assurance-invalidité
  9. 8C_259/201431.07.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  10. 9C_269/201431.07.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise médicale
  11. 9C_339/201431.07.2014
  12. 9C_414/201431.07.2014Rente d'invalidité · méthode mixte · Maxime d'office
  13. 8C_639/201330.07.2014Öffentliches Dienstverhältnis · Protection de la bonne foi · égalité de traitement
  14. 8C_803/201330.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  15. 9C_272/201430.07.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · affection de la colonne vertébrale
  16. ATF 140 V 33829.07.2014Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 28 bis RAVS ; détermination du statut de cotisant dans le cas d'une activité décrite comme mixte, bénévole et lucrative. Pour que l'on puisse admettre dans de tels cas une activité lucrative complète au sens de l' art. 28 bis al. 1 RAVS , l'intentio
  17. 5A_459/201429.07.2014Assistance judiciaire · Protection de la personnalité · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_671/201329.07.2014Divorce · entretien après le divorce · Indemnisation de l'avocat d'office
  19. 5A_705/201329.07.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Conclusions d'appel · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_892/201329.07.2014Recours en matière civile · Divorce · entretien de l'enfant
  21. 9C_178/201429.07.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  22. 9C_845/201329.07.2014Non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps · Activité bénévole
  23. 1B_248/201428.07.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  24. 2C_1143/201328.07.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Application du droit d'office
  25. 2C_1170/201328.07.2014Autorisation de séjour en vue de la préparation du mariage · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  26. 2C_1212/201328.07.2014Recours en matière de droit public · Restitution de délai · Faute légère
  27. 6B_217/201328.07.2014Blanchiment d'argent · Cas grave de blanchiment · Prescription de l'action pénale
  28. 6B_219/201328.07.2014Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  29. 9C_117/201428.07.2014Revenu sous forme de rente · Soutien de parents · Gêne
  30. 9C_253/201428.07.2014Allocation de maternité · Activité lucrative indépendante · Revenu déterminant
  31. 2C_128/201425.07.2014impôt sur les gains immobiliers · Valeur vénale il y a vingt ans · Prévention
  32. 5A_365/201425.07.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  33. 1C_41/201424.07.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la nature et du paysage
  34. 1C_60/201424.07.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites
  35. 4A_100/201424.07.2014Responsabilité médicale · Consentement hypothétique · Arbitraire
  36. 6B_241/201424.07.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples par négligence · Circulation routière
  37. 8C_450/201424.07.2014Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_89/201424.07.2014reconsidération · Irrecevabilité du recours · Pouvoir d'appréciation de l'assureur
  39. 5A_92/201423.07.2014Droit de garde · entretien de l'enfant · entretien après le divorce
  40. 6B_316/201423.07.2014Fixation de la peine · excès de vitesse · récidive
  41. 9C_330/201423.07.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  42. 1C_136/201422.07.2014Liberté de vote et d'élection · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  43. 4A_60/201422.07.2014Licenciement immédiat · Harcèlement · Certificat de travail
  44. 6B_298/201422.07.2014Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  45. 8C_28/201422.07.2014Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Appréciation anticipée des preuves
  46. 9C_690/201322.07.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Suppression de rente
  47. 1C_889/201321.07.2014Retrait du permis de conduire · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_28/201421.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Droit d'être entendu
  49. 2C_980/201321.07.2014récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  50. 2C_997/201321.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité