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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 447/659

Comme norme
  1. 8C_375/201410.02.2015assurance-invalidité · Droit à la rente · Psychose puerpérale
  2. 9C_377/201410.02.2015Prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès · Institution de prévoyance enveloppante
  3. 1C_25/201509.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit public des constructions · permis de construire
  4. 1C_67/201409.02.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire
  5. 2C_239/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Objet du litige · Intérêt moratoire
  6. 2C_300/201409.02.2015Effet dévolutif · Objet du litige · Réseau de distribution local
  7. 2C_551/201409.02.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Liberté d'expression de l'avocat
  8. 2C_583/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Plein pouvoir d'examen · Substitution de motifs
  9. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
  10. 6B_903/201409.02.2015lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité
  11. 8C_175/201409.02.2015Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante · Appréciation des preuves
  12. 2C_272/201406.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  13. 2C_759/201406.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Taxe causale · Contribution d'équipement
  14. 2C_1042/201405.02.2015Recours en matière de droit public · Décision finale / décision incidente · Objet du litige
  15. 4A_435/201405.02.2015Représentation directe · fardeau de la preuve · Présomption naturelle
  16. 4A_548/201405.02.2015Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  17. 6B_40/201505.02.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Libération conditionnelle
  18. 8C_787/201405.02.2015Rente d'invalidité · Priorité de la réadaptation · Capacité de travail
  19. 9C_542/201405.02.2015Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral
  20. 9C_67/201405.02.2015Besoin de soins hospitaliers aigus · Soins palliatifs · Assurance-maladie
  21. 1C_556/201404.02.2015Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Tromperie
  22. 6B_907/201404.02.2015présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Faux dans les titres
  23. 8C_194/201404.02.2015Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Faits nouveaux
  24. 8C_621/201404.02.2015Arbitraire · Contrats liés · Harcèlement
  25. 8C_705/201404.02.2015Révision de la rente · méthode mixte · Trouble somatoforme douloureux
  26. 9C_677/201404.02.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rectification
  27. 9C_888/201404.02.2015Recours en matière de droit public · Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  28. 4A_381/201403.02.2015Harcèlement · Résiliation du contrat de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  29. 4A_484/201403.02.2015Recours contre une décision incidente · Résiliation immédiate d'un contrat de durée pour juste motif · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  30. 4A_617/201403.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Contrat de courtage
  31. 4A_652/201403.02.2015Recours en matière civile · Interprétation du contrat de bail · obligation de motiver
  32. 5A_411/201403.02.2015Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant
  33. 5A_638/201403.02.2015Mesures de protection de l'enfant · Exercice de l'autorité parentale / Droit à l'information du parent non détenteur · Bien de l'enfant
  34. 5A_823/201403.02.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · procédure sommaire
  35. 9C_713/201403.02.2015Établissement des faits · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  36. 2C_499/201402.02.2015Recours en matière de droit public · Titre de professeur titulaire · Protection de la bonne foi
  37. 2C_734/201402.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 2C_75/201502.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Obligation de motiver qualifiée · Arbitraire dans l'établissement des faits
  39. 4A_471/201402.02.2015Prescription des prétentions en indemnités journalières pour maladie · Cas atypique de certificat médical rétroactif d'incapacité de travail · Notion d'incapacité de travail dans l'assurance d'indemnités journalières
  40. 4A_517/201402.02.2015Loyer initial · enrichissement illégitime · prescription
  41. 4A_557/201402.02.2015Acte illicite · Abus de procédure · Capacité de discernement
  42. 4A_565/201402.02.2015
  43. 5A_26/201402.02.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  44. 5A_726/201402.02.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  45. 9C_391/201430.01.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  46. 1C_379/201429.01.2015Tâche publique · Patrimoine financier de l'Etat · Principe de transparence
  47. 1C_534/201429.01.2015Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Présomption de fait
  48. 2C_325/201429.01.2015Recours en matière de droit public · Prévoyance liée · Encouragement à la propriété du logement
  49. 2C_470/201429.01.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial
  50. 2C_933/201429.01.2015Regroupement familial · Ordre public · Proportionnalité