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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 444/659

Comme norme
  1. 9C_482/201420.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  2. 1B_1/201519.03.2015Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Confiscation
  3. 1B_2/201519.03.2015Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  4. 1B_61/201519.03.2015Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  5. 1B_73/201519.03.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Détention excessive
  6. 5A_166/201519.03.2015Droit d'être entendu · Révision · Retour de l'enfant
  7. 5A_530/201419.03.2015Assistance judiciaire · Retrait de l'autorité parentale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  8. 8C_647/201419.03.2015Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation dans les rapports de travail de droit public
  9. 1C_396/201418.03.2015Loi sur les résidences secondaires · permis de construire · Changement d'affectation
  10. 2C_523/201418.03.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait de l'autorisation de pratiquer
  11. 4A_540/201418.03.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  12. 5A_910/201418.03.2015Recours en matière civile · Compétence internationale · Droit successoral
  13. 8C_649/201418.03.2015Recours en matière de droit public · allocation pour impotence · Révision
  14. 2C_1110/201417.03.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
  15. 4A_599/201317.03.2015Responsabilité du travailleur · fardeau de la preuve · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  16. 5A_269/201417.03.2015Compétence internationale · Convention de Lugano · Acceptation tacite de compétence
  17. 5A_859/201417.03.2015Action en contestation du testament · Vices du consentement · Arbitraire
  18. 5D_22/201517.03.2015Action en réduction · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_1136/201417.03.2015Droit d'être entendu · principe d'égalité de traitement · Consultation du dossier
  20. 8C_28/201517.03.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  21. ATF 141 V 36516.03.2015Art. 17 al. 1, art. 30 al. 1 let . c et al. 3 LACI; art. 45 al. 3 et 4 OACI ; art. 19 al. 4 LSE ; durée de la suspension. En cas d'absence de recherches d'emploi avant l'échéance d'un emploi temporaire limité à trois mois, la durée de suspension est fixée, par analogie, selon le
  22. 5A_863/201416.03.2015Arbitraire dans la fixation du revenu hypothétique · Assistance judiciaire · Revenu hypothétique
  23. 6B_1011/201416.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer · Prévention des faits
  24. 6B_1153/201416.03.2015Caractère professionnel · Motivation du recours · Stockage des biens volés
  25. 6B_845/201416.03.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · présomption d'innocence
  26. 8C_179/201416.03.2015Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé
  27. 8C_863/201416.03.2015Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi · Abus du pouvoir d'appréciation
  28. 9C_901/201416.03.2015Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Revenu déterminant · Frais de maladie et d'invalidité
  29. 2C_818/201414.03.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité
  30. 4A_696/201413.03.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Légitimation passive
  31. 6B_954/201413.03.2015présomption d'innocence · Devoir de diligence · Manoeuvre de dépassement
  32. 9C_376/201413.03.2015Prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Exécution par paiement à un tiers · Ratification de la représentation
  33. 9C_659/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Marché équilibré du travail
  34. 9C_690/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  35. 4A_468/201412.03.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Honoraires d'avocat et contrat de mandat
  36. 4A_667/201412.03.2015Procédure simplifiée · Résiliation pour défaut de paiement · Grief relatif à l'établissement des faits
  37. 5A_929/201412.03.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · entretien de l'enfant
  38. 5A_981/201412.03.2015Caractère de décision d'une information administrative · Décision générale · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_590/201412.03.2015Arbitraire dans la constatation des faits · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  40. 6B_852/201412.03.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  41. 9C_631/201412.03.2015Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Rapport d'observation
  42. 4A_516/201411.03.2015Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Probabilité prépondérante
  43. 8C_580/201411.03.2015Invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  44. 1C_353/201410.03.2015Qualité pour recourir · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_379/201410.03.2015
  46. 9C_735/201410.03.2015Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  47. 4A_629/201409.03.2015Interprétation du contrat · Contrat de courtage · Créance de commission
  48. 4A_675/201409.03.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  49. 9C_733/201409.03.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  50. 9C_842/201409.03.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Comparaison des revenus