art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 451/659
Comme norme- 9C_247/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Droit d'être entendu
- 9C_267/201418.12.2014Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_500/201418.12.2014Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Assuré actif
- 9C_603/201418.12.2014Prévoyance professionnelle · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Assurance de continuation
- 1B_323/201417.12.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Cautionnement de procès
- 1B_324/201417.12.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Intérêt juridiquement protégé
- 1C_416/201417.12.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
- 4A_281/201417.12.2014Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_397/201417.12.2014Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Appréciation arbitraire des preuves
- 4A_526/201417.12.2014Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières · incapacité de travail
- 6B_757/201417.12.2014Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 8C_513/201417.12.2014Rente d'invalidité de l'AI · Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité
- 9C_582/201417.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-maladie
- 1C_80/201416.12.2014Arbitraire dans l'application du droit cantonal et communal · Besoin en places de stationnement et réduction · Garantie de la situation acquise
- 2C_520/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_846/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit au respect de la vie privée et familiale
- 5A_477/201416.12.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Faits nouveaux importants et durables · Établissement des faits
- 6B_313/201416.12.2014Critique appellatoire · Retrait de l'opposition par acte concluant · Fiction de retrait de l'opposition
- 8C_631/201416.12.2014Rapports de travail de droit public · Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Motifs fondés pour la résiliation
- 4A_362/201415.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Répartition des dépens
- 4A_551/201315.12.2014Responsabilité médicale pour wrongful birth et wrongful life · Responsabilité contractuelle et extracontractuelle du médecin · Devoir d'information et de renseignement du médecin
- 6B_523/201415.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in peius
- 6B_599/201415.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 8C_258/201415.12.2014Rapports de travail de droit public · récusation · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_6/201415.12.2014reconsidération · inexactitude manifeste · Droit d'être entendu
- 2C_643/201413.12.2014Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 2C_97/201413.12.2014Recours en matière de droit public · Atteinte aux droits fondamentaux · Garantie de la propriété
- 2C_138/201412.12.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Mutation économique
- 4A_581/201412.12.2014Responsabilité en matière de circulation routière · Négligence grave · Devoir de prudence du conducteur
- 8C_650/201412.12.2014Prise en charge des frais d'expertise ordonnée par le tribunal · Assurance-accidents · Obligation de motiver
- 1C_215/201411.12.2014Droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_1020/201411.12.2014Autorisation de séjour · Mariage de complaisance · Arbitraire
- 2C_993/201411.12.2014Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Abus de droit
- 4A_566/201411.12.2014Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · décision finale
- 6B_799/201411.12.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_449/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
- 8C_604/201411.12.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 8C_776/201411.12.2014Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_815/201311.12.2014Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative indépendante · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- 8C_820/201411.12.2014Objet du litige · Allocations pour enfants · Allocation de différence
- 9C_643/201411.12.2014Révision de la rente · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_170/201410.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Pesée des intérêts
- 5A_437/201410.12.2014Droit matrimonial · Interprétation des conclusions · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 6B_652/201410.12.2014Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office · Droit d'être entendu
- 9C_432/201410.12.2014Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 2C_243/201409.12.2014Droit d'être entendu · prescription · Perception subséquente
- 4A_272/201409.12.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Procédure d'expulsion · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
- 6B_229/201409.12.2014Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_916/201309.12.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Motivation appellatoire
- 9C_541/201409.12.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux