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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 457/659

Comme norme
  1. 2C_750/201309.10.2014Imputation forfaitaire d'impôt · Recours en matière de droit public · Double imposition
  2. 4A_208/201409.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Établissement des faits
  3. 4A_212/201409.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Production de pièces · Appréciation des preuves
  4. 6B_884/201309.10.2014Arbitraire · présomption d'innocence · Maxime d'office
  5. 1C_15/201408.10.2014Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · État de fait
  6. 1C_181/201408.10.2014Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Mise en danger abstraite
  7. 4A_199/201408.10.2014Arbitrage international · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  8. 9C_856/201308.10.2014assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble dépressif récurrent
  9. 2C_160/201407.10.2014Recours en matière de droit public · Objet du litige · Contrôle incident des normes
  10. 2C_878/201407.10.2014Extinction de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 2C_883/201407.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  12. 6B_565/201407.10.2014Droit d'être entendu · Maxime d'allégation · présomption d'innocence
  13. 8C_367/201407.10.2014Révision de la rente · Revenu hypothétique · revenu d'invalide
  14. 4A_148/201406.10.2014enrichissement illégitime · Répétition de l'indû · Contrat de courtage
  15. 4A_318/201406.10.2014Interprétation du contrat · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  16. 5A_23/201406.10.2014entretien après le divorce · entretien de l'enfant · liquidation du régime matrimonial
  17. 9C_139/201406.10.2014Qualité pour recourir · Effet contraignant des constatations de l'AI · Appréciation des rapports médicaux
  18. 1C_138/201403.10.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 6B_907/201303.10.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_174/201403.10.2014Recours en matière de droit public · Invalidité · Appréciation des preuves
  21. 8C_197/201403.10.2014Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  22. 8C_403/201403.10.2014assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 1B_309/201402.10.2014Exécution anticipée de la peine · recours en matière pénale · Intérêt actuel à recourir
  24. 2C_1204/201302.10.2014Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Gestion de fortune privée
  25. 2C_379/201402.10.2014Droit d'être entendu · Déductions fiscales · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  26. 2C_859/201402.10.2014Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial différé
  27. 5A_318/201402.10.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_189/201402.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  29. 6B_678/201402.10.2014Exigences de motivation · Droit d'être entendu · Escroquerie
  30. 9C_683/201401.10.2014Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire
  31. 6B_488/201430.09.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation dans la procédure fédérale · Fixation de la peine
  32. 8C_824/201330.09.2014gain assuré · Réduction du gain assuré en cas d'atteinte à la capacité de gain due à la santé · Révision procédurale
  33. 9C_274/201430.09.2014Révision de la rente d'invalidité · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie · Trouble somatoforme douloureux
  34. 2C_293/201429.09.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Mariage forcé
  35. 4A_257/201429.09.2014Atteinte à la marque · Usage sérieux de la marque · Similarité des services
  36. 4A_423/201429.09.2014Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Exigences de motivation du recours
  37. 4A_459/201429.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_1021/201329.09.2014Prévention des faits · Interdiction d'exploitation des preuves · Effet à distance
  39. 6B_566/201429.09.2014présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  40. 9C_236/201429.09.2014Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · revenu d'invalide
  41. 9C_326/201428.09.2014Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Syndrome post-poliomyélitique
  42. 2C_147/201426.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  43. 2C_64/201326.09.2014Imputation forfaitaire d'impôt · Jonction de causes · appel en cause
  44. 6B_527/201426.09.2014Interdiction d'exploitation des preuves · Information des droits lors de l'interrogatoire · Principe in dubio pro reo
  45. 6B_544/201426.09.2014Pornographie · Fabrication de pornographie · Élément subjectif
  46. 9C_108/201426.09.2014Prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Efficacité et économie · Médecine complémentaire
  47. 9C_425/201426.09.2014allocation pour impotence · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Valeur probante du rapport d'enquête à domicile
  48. 2C_501/201425.09.2014Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · Pesée des intérêts
  49. 2C_839/201425.09.2014Regroupement familial · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
  50. 4A_479/201425.09.2014Procédure sommaire applicable aux cas clairs · Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire