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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 463/659

Comme norme
  1. 4A_165/201421.07.2014Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_394/201421.07.2014Droit d'être entendu · État des charges · Restriction à l'aliénation
  3. 6B_136/201421.07.2014Meurtre · Fixation de la peine · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  4. 6B_193/201421.07.2014
  5. 6B_547/201421.07.2014Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des expertises · Fixation de la peine
  6. 8C_267/201421.07.2014Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Changement important des circonstances
  7. 8C_334/201421.07.2014Invalidité · Droit à la rente · Question du statut
  8. 9C_152/201421.07.2014Libre appréciation des preuves · incapacité de travail · Invalidité
  9. 2C_1096/201319.07.2014Recours en matière de droit public · Avance de frais · Restitution de délai
  10. 2C_122/201419.07.2014Recours en matière de droit public · Acceptation professionnelle de dépôts du public · Action de groupe en droit des marchés financiers
  11. 2C_176/201419.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  12. 2C_969/201319.07.2014Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  13. 2C_862/201318.07.2014Interdiction d'entrée · Libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé
  14. 6B_442/201418.07.2014Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  15. 8C_834/201318.07.2014appel en cause · Droit d'être entendu · Causalité naturelle et adéquate
  16. 9C_577/201318.07.2014Révision de la rente · taux d'invalidité · Changement de l'état de santé
  17. 1C_894/201317.07.2014Expropriation - Indemnité · Qualité pour recourir · Substitution de partie
  18. 2C_101/201417.07.2014Lex mitior · Application du droit cantonal · Arbitraire
  19. 2C_121/201417.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  20. 6B_1205/201317.07.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Complicité
  21. 6B_174/201417.07.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Fixation de la peine
  22. 8C_211/201417.07.2014obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Faux moyen nouveau
  23. 8C_920/201317.07.2014allocation pour impotence · Impotence légère · Soins particulièrement exigeants
  24. 9C_90/201417.07.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Critique appellatoire · Objet de recours
  25. ATF 140 V 34816.07.2014Art. 49 LPP ; intérêt sur l'avoir de vieillesse. La proportionnalité d'une décision portant l'intérêt à zéro ne doit être admise qu'avec retenue (consid. 5.1). Cas d'application de l' ATF 140 V 169 selon lequel un intérêt nul est aussi admissible dans certaines limites dans le ca
  26. 2C_1119/201316.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  27. 4A_182/201416.07.2014Contrat d'entreprise · Résiliation du contrat d'entreprise · Interprétation des déclarations de volonté
  28. 5A_116/201416.07.2014Curatelle · Levée de la mesure · Assistance judiciaire
  29. 8C_97/201416.07.2014Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide
  30. 9C_295/201416.07.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  31. 9C_363/201416.07.2014Rente d'invalidité · Changement important des circonstances · Établissement des faits
  32. 9C_440/201416.07.2014Distinction entre personne active et non active dans l'assurance-invalidité · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  33. 9C_91/201416.07.2014Rémunération nulle dans une institution de prévoyance enveloppante · Principe de l'imputation · Proportionnalité
  34. 1C_866/201315.07.2014Droit d'être entendu
  35. 5A_695/201315.07.2014Droit de renseignements découlant du mandat · Arbitraire dans l'application du droit · Droit aux renseignements en droit successoral
  36. 6B_1067/201315.07.2014Principe de la légalité · Exigence de précision · Erreur sur l'illicéité
  37. 6B_222/201415.07.2014Dol éventuel · Punissabilité de la tentative · lésions corporelles graves
  38. 1C_810/201314.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · principe d'allégation
  39. 4A_130/201414.07.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  40. 5A_169/201414.07.2014Modification de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Lieu de résidence de l'enfant
  41. 5A_171/201414.07.2014Opposition au séquestre · Révocation du séquestre · Perte d'objet du procès
  42. 5A_322/201414.07.2014Bien de l'enfant · attribution de la garde · capacité éducative
  43. 6B_78/201414.07.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  44. 8C_909/201314.07.2014Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
  45. 2C_1160/201311.07.2014Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation de séjour
  46. 2C_902/201311.07.2014Distinction entre revenu et gain en capital (droit fiscal)
  47. 4A_91/201411.07.2014Interdiction de l'arbitraire · Manque à gagner · Calcul du dommage
  48. 5A_266/201411.07.2014Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 5A_899/201311.07.2014Mainlevée définitive · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Procédure d'ingiunzione italienne
  50. 8C_80/201411.07.2014